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| DROI8010-1 | Droit institutionnel européen
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Melchior Wathelet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Comme son titre l'indique, ce cours est consacré au Droit institutionnel de l'Union européenne ; il comportera les chapitres suivants :
I. L'histoire de l'intégration européenne
II. Les institutions (Parlement européen, Conseil, Commission, Cour de Justice, Cour des Comptes) et autres organes et comités (Banque centrale européenne, Banque européenne d'Investissement, Comité économique et social, Comité des Régions,...) de l'Union européenne.
III. Quelques grands principes de droit communautaire (attribution des pouvoirs, subsidiarité, proportionnalité, coopération loyale, mécanisme des coopérations renforcées,...)
IV. Les sources du droit communautaire
V. Les rapports entre l'ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux
VI. Introduction au contentieux communautaire |
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| Organisation : | Cours dispensé au 1er quadrimestre |
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| Notes de cours : | Les documents dont les étudiants devront disposer ou qui seront mis à leur disposition seront les suivants :
- les Traités UE et CE
- Le traité établissant une Constitution pour l'Europe
- Un plan de cours reprenant les six chapitres précités
- Un recueil reprenant divers exemples d'actes de droit communautaire
L'ouvrage de Monsieur VAN RAEPENBUSCH publié à la Collection de la Faculté de Droit de l'ULg et intitulé "Droit institutionnel de l'Union européenne" (4ème édition) est recommandé pour tout approfondissement |
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| Evaluation : | La matière vue au cours oral sera considérée comme matière d'examen. Ce dernier sera écrite et aura lieu à la fin du premier quadrimestre. |
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| Contacts : | émail : melchior.wathelet@skynet.be |
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