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| DROI8008-4 | Droit des obligations et des contrats
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| Durée : | 75h Th, 15h Pr |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le droit des obligations contient les normes, institutions et concepts juridiques qui forment la trame sur laquelle se tissent les rapports sociaux et économiques dans la société.
Une partie substantielle du cours porte sur les sources obligationnelles. Est ainsi étudié de façon approfondie le régime juridique de l'acte juridique et plus particulièrement du contrat. La responsabilité délictuelle est également une source importante d'obligations ; cette matière fait l'objet, avec les quasi-contrats (paiement indu, gestion d'affaires, enrichissement sans cause), d'un cours distinct de 2e Bac. Dans un cours de droit des obligations, il est cependant impossible d'ignorer totalement la matière de la responsabilité délictuelle. La matière de la responsabilité délictuelle interfère notamment au stade de la formation du contrat (culpa in contrahendo) ou dans le cadre de la délimitation du champ d'application du contrat (tierce complicité). De même, des comparaisons peuvent être tissées entre les régimes respectifs des responsabilités délictuelle et contractuelle. Référence est donc faite à plusieurs égards aux grands principes de base de la responsabilité délictuelle.
Outre les sources des obligations, le cours porte sur la transmission des obligations entre vifs (hors droit des sociétés), les modalités des obligations (terme et condition, obligations complexes); les modes d'extinction (spécialement le paiement et le paiement avec subrogation, la compensation, la novation, la délégation, la prescription extinctive,...); les règles de protection du créancier (notamment action oblique et action paulienne).
Le cours comporte encore une introduction à la catégorie des contrats nommés qui obéissent à certaines règles particulières. Ces contrats seront examinés plus en profondeur ultérieurement dans le cursus. |
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| Objectif du cours : | Compréhension et articulation des multiples concepts qui relèvent de la matière et application de ces concepts à des problèmes concrets. |
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| Pré-requis : | Introduction au droit privé - Il est en outre très souhaitable que le cours soit suivi la même année que le cours de Responsabilité extracontractuelle en raison des renvois de l'un à l'autre. |
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| Travaux pratiques : | Les travaux pratiques consistent en des séances de casus. Ils sont intégrés dans l'horaire du cours.
Les séances de casus requièrent un travail de préparation dans le chef des étudiants. Les solutions des casus doivent émaner des étudiants eux-mêmes et ne leur sont en aucune manière dictées. Seuls les éléments de solutions fournis par les étudiants font l'objet d'une discussion et d'une restructuration. |
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| Organisation : | Le cours s'étend sur toute l'année. Cours ex cathédra (max. 75 h.) et Casus (min. 15 h.).
Des séances de permanences sont en outre organisées par les étudiants-moniteurs. Les étudiants qui le désirent peuvent venir y poser leurs questions. |
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| Notes de cours : | Syllabus
Des notes (provisoires) sont disponibles pour le cours. Est de même disponible un syllabus contenant les énoncés des exercices pratiques. Les étudiants peuvent se procurer ces supports au "Point de vue".
Lectures conseillées :
- P. Wéry, Droit des obligations, Larcier, 2010.
- H. de Page, Traité élémentaire de droit civil, t. 1, 2 et 3.
- les différentes notes de doctrine dans la RCJB indiquées au cours
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| Evaluation : | Interrogation de février- Interrogation écrite obligatoire et non dispensatoire (résolution d'un cas, questions faisant appel à la capacité de raisonnement, questions au sujet des concepts étudiés et de leur articulation). La présence à cette interrogation est une condition de recevabilité de l'examen de juin.
Si la note obtenue est égale ou supérieure à 10, elle compte pour 20% des points de la note finale de 1ère session. La note finale de 1ère session est alors composée à concurrence de 20% par la note de l'interrogation de février, à concurrence de 40% par la note de l'examen écrit de juin et à concurrence de 40% par la note de l'examen oral de juin.
Cependant, l'étudiant peut décider de neutraliser la note de l'interrogation. Dans ce cas, la note finale de 1ère session est composée à concurrence de 50% par la note de l'examen écrit de juin et à concurrence de 50% par la note de l'examen oral de juin. S'il désire neutraliser la note de l'interrogation, l'étudiant devra compléter un formulaire et le remettre au secrétariat pour le 30 mars au plus tard. A défaut, toute note égale ou supérieure à 10 sera automatiquement comptabilisée pour 20 % de la note finale de 1ère session.
Consultation des copies. Les copies de l'interrogation de février, comme celles des examens de juin et de septembre, sont consultables par les étudiants, de préférence aux dates indiquées ou sur rendez-vous auprès des assistants. Lors de la consultation de sa copie, l'étudiant peut également prendre connaissance du corrigé-type. L'étudiant peut venir consulter sa copie à plusieurs reprises pendant l'année.
Sessions de juin et de septembre : examen écrit (résolution de cas et de questions faisant appel à la capacité de raisonnement) et oral (questions au sujet des concepts étudiés et de leur articulation).
Pour les examens, les étudiants sont priés de se munir de leurs Codes ou textes légaux pertinents. Les Codes ou textes légaux peuvent être annotés par l'un ou l'autre verbo en marge des articles ou par un renvoi à un autre article.
Les étudiants peuvent également se munir d'une table alphabétique par verbo (sans aucun sous-verbo !) renvoyant aux textes légaux. En tout état de cause, il ne sera toléré aucun copion, aucune retranscription de tout ou partie du cours ou de son plan, aucun résumé, sous quelque forme que ce soit. |
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| Contacts : | Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 - E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 - E-mail : nbleve@ulg.ac.be
Assistants - Bât. B 31, Locaux R 7 et R 9, Tél. 04 366 30 03 - 04 366 30 01 - E-mail : Cecile.Delforge@ulg.ac.be - jloly@ulg.ac.be
Etudiants moniteurs : calewaerts@student.ulg.ac.be - Valerie.Vaca@student.ulg.ac.be |
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| Remarques : | Nonobstant l'existence de notes de cours, la présence au cours oral et séances de casus est indispensable pour la bonne compréhension de la matière et des exemples pratiques qui la sous-tendent. Les notes constituent un complément du cours oral et ne se substituent pas à celui-ci. La matière qui forme la base de l'examen est celle développée au cours oral. |
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