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| DROI8003-1 | The Law of Nationality : European and International Perspectives
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| Durée : | 15h Th |
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| Titulaire(s) : | Patrick Wautelet |
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| Langue : | Langue anglaise |
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| Aperçu général : | Le cours est centré sur l'étude du droit de la nationalité, au départ d'un examen du droit positif belge. Le cours vise principalement à attirer l'attention des étudiants sur les thèmes principaux du droit de la nationalité (évolution du droit de la nationalité sous l'influence des changements de société, évolution de l'attitude des Etats vis-à-vis de la double nationalité, de l'apatridie, etc.) ainsi qu'à attirer l'attention des étudiants sur les rapports qu'entretient la nationalité avec d'autres branches du droit (droit public et administratif, droit international privé, droit européen et droit international public). L'étude du droit belge n'a dès lors pas de caractère exhaustif.
Parmi les questions abordées, l'on abordera dans un premier temps l'évolution générale des modes d'acquisition de la nationalité (attribution et acquisition) notamment au regard des changements démographiques et sociologiques intervenus en Europe continentale ces 50 dernières années. L'influence des phénomènes de migration ainsi que de l'apparition de principes généraux de non discrimination, retiendra particulièrement l'attention. La question de la perte de la nationalité sera également étudiée. L'étude prendra appui sur le droit positif belge en réservant une place certaine à certaines réglementations étrangères.
L'étude mettre en valeur la situation particulière des questions liées à la nationalité, objet de l'attention de nombreuses branches du droit.
D'autres thèmes transversaux seront abordés, notamment l'influence de la construction européenne sur la nationalité des Etats membres, l'évolution de l'attitude des Etats à propos de la double nationalité ou encore la question de la fraude dans le droit de la nationalité. Ces questions permettront de faire le point non seulement sur l'actualité du droit de la nationalité mais aussi de montrer que ce droit est en pleine évolution |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de permettre à l'étudiant d'acquérir non seulement une maîtrise des grands principes du droit de la nationalité belge, mais surtout une bonne compréhension des concepts et des problèmes du droit de la nationalité en l'illustrant à l'aide de questions précises. Il sera aussi l'occasion d'une réflexion sur le rôle de la nationalité en droit positif. |
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| Pré-requis : | Une connaissance de base de la langue anglaise est nécessaire à la compréhension du cours. Aucun autre pré-requis n'est exigé, notamment en terme de connaissance du droit belge. |
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| Organisation : | La méthode utilisée procédera d'une combinaison d'exposés de type magistral décrivant les solutions de droit positif avec l'étude de cas pratiques, en mettant l'accent sur la jurisprudence des tribunaux. L'auditoire sera activement invité à participer à la discussion, notamment par l'étude des décisions les plus importantes de la Cour de justice des Communautés européennes. L'enseignant sollicitera la participation des étudiants lors de l'examen de la jurisprudence.
Le cours sera dispensé en anglais. Toutefois, les étudiants pourront, lors des premières séances, poser des questions en français. |
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| Notes de cours : | Les étudiants disposeront pour chacun des thèmes abordés, de transparents qui résument les principaux points. Les étudiants disposeront également d'un recueil de documents qui comprend le texte des législations nationales et conventions internationales pertinentes ainsi que celui de la jurisprudence qui fera l'objet d'une étude particulière dans la deuxième partie du cours. |
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| Evaluation : | L'examen se déroulera sous forme orale. L'étudiant(e) sera invité(e) à résoudre un ou plusieurs cas pratiques (de taille modeste) sur base de ses connaissances, en pouvant s'aider de la documentation (sources primaires : législation et conventions internationales) dont il/elle dispose. Après une préparation d'une vingtaine de minutes, l'étudiant(e) sera invité à présenter ses solutions à l'examinateur. L'entretien se déroulera en anglais. |
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| Contacts : | Renseignements et questions peuvent être adressées au titulaire par courrier électronique, à l'adresse suivante : patrick.wautelet@ulg.ac.be. Une permanence sera organisée tout au long des cours. |
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