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| DROI3025-1 | Droit de l'aide sociale
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en administration publique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée, 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques européennes, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en politiques et société, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée en relations internationales, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 5 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Jacques Fierens |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le plan du cours est le suivant :
Chapitre Ier La pauvreté aujourd'hui
Chapitre II : L'émergence du droit à l'aide sociale comme droit fondamental Chapitre III : Le droit à l'intégration sociale
Chapitre IV L'aide sociale sensu stricto
Un plan détaillé peut être obtenu auprès du secrétariat du doyen |
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| Objectif du cours : | Le cours vise une présentation critique du droit de l'aide sociale. De manière continuelle, l'attention est portée sur les grandes problématiques qui traversent la matière, comme la concurrence entre la solidarité familiale et la solidarité sociale, la question du travail des pauvres, le statut des étrangers ou des sans-domicile face au besoin d'aide sociale. Le cours veut néanmoins davantage souligner les questions et attirer l'attention sur les choix du législateur ou de la jurisprudence, plutôt qu'arrêter une critique définitive. La responsabilité de ses appréciations est laissée à l'étudiant.Le cours résume d'abord la manière dont l'histoire et la philosophie ont considéré la question de l'insertion de l'homme dans la Cité, et, partant, le problème de l'exclusion sociale, jusqu'à l'apparition du droit aux secours publics, à l'assistance publique et à l'aide sociale.
L'approche des régimes non contributifs belges, destinés en principe à répondre au problème de la pauvreté au sein de l'Etat de droit, privilégie l'étude de la loi organique des centres publics d'aide sociale (loi du 8 juillet 1976), et la loi concernant le droit à l'intégration sociale (loi du 26 mai 2002). Le contexte international est abordé à travers l'étude de l'incidence des traités conclus en matière de droits fondamentaux.
Les conséquences de l'insertion du droit à l'aide sociale dans l'article 23 de la Constitution sont aussi mentionnés. Le cours suppose que chacun, quel que soit son horizon professionnel ou social, sera un jour confronté à l'un ou l'autre aspect de la pauvreté, à l'échelle nationale ou internationale. L'enseignement intervenant en fin de cycles (3ème licence en droit, 2ème licence en sciences politiques et sociales ou D.E.A.), il vise davantage la réflexion que la technicité, même si cette dernière ne peut être laissée pour compte dans une matière juridiquement de plus en plus complexe. Le cours espère pouvoir aussi aider plus directement le futur avocat, confronté au moins par l'aide juridique à des personnes socialement défavorisées, le futur magistrat ou le futur responsable au sein d'une instance internationale, d'un C.P.A.S., d'un hôpital, d'un ministère, d'une prison, qui découvriront des situations très concrètes de pauvreté. |
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| Pré-requis : | Il n'y a pas de prérequis particuliers, autres que les compétences acquises dans les épreuves antérieures. Les étudiants non juristes devront cependant être particulièrement attentifs à certaines notions de droit international ou constitutionnel rappelées au cours, telles que l'effet direct. Tous seront appelés à se souvenir de leurs cours de philosophie et d'histoire pour le chapitre Ier du cours. |
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| Travaux pratiques : | Il n'y a ni travaux pratiques, ni travail attendu en-dehors du cours et de la préparation de l'examen |
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| Organisation : | Le cours a lieu en dix séances de trois heures, jusqu'à présent pendant le second semestre, le mardi de 16 h à 19 h. Il est dispensé sous forme d'exposé magistral. L'interaction entre le professeur et les étudiants dépend de la personnalité de ceux-ci et de leur nombre. Les réactions et les questions des étudiants pendant le cours lui-même sont hautement appréciées.
Des invités sont parfois présents : représentants du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme, représentant du monde associatif ... Des reportages filmés ont été présentés les trois dernières années, visant à mieux faire comprendre ce qu'est aujourd'hui la pauvreté en Belgique. Un jour viendra sans doute où des personnes ayant connu la pauvreté feront part de leur point de vue aux étudiants. |
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| Notes de cours : | Ouvrages(s) de référence : Un syllabus, encore parcellaire, est en cours d'élaboration et grandit chaque année. Le professeur indique les ouvrages et articles utilisés de manière privilégiée dans sa préparation du cours. Des sources informatisées sont également renseignées et sont accessibles via la Toil |
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| Evaluation : | L'examen oral est précédé d'une préparation à livres ouverts, avec toute liberté de consulter n'importe quelle source, pendant une demi-heure minimum. Ainsi, tout document est utile, mais rien n'est indispensable.
Chaque étudiant tire au sort une question très large (par exemple : Quel est le statut du travail dans la problématique de l'aide sociale? Donnez des exemples tirés de l'histoire et de la législation). La question peut présenter une situation concrète, mais ne se résumera jamais à la recherche d'une réponse purement technique. (exemple 2 : Votre fils de 18 ans veut quitter le foyer et s'adresse au C.P.A.S. pour poursuivre ses études. Sera-t-il aidé? Que pensez-vous de la solution juridique?).
Les questions se veulent très ouvertes. Le professeur attend une approche originale de la partie de la matière concernée par la question. Cette originalité peut résider dans l'approche, la structure de la réponse, dans l'apport d'informations non données au cours, dans la mise en parallèle avec d'autres branches du droit, dans la capacité de synthèse, dans la mise en relation avec des expériences vécues par l'étudiant,...
La préparation à livres ouverts n'empêche pas que des questions périphériques puissent être posées lors de la présentation orale de l'examen. Elles impliquent une bonne maîtrise des grands axes de la matière. A l'expérience, il se révèle que les étudiants sont parfois décontenancés par cette méthode d'examen avec laquelle ils sont peu familiarisés. Si elle dispense largement d'un effort de mémoire, elle n'autorise certainement pas l'étudiant à découvrir le cours au moment de l'examen. Une maîtrise compréhensive de l'ensemble de la matière, préalable à l'évaluation, est indispensable pour réussir. |
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| Contacts : | jacques.fierens@fundp.ac.be |
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