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Programme des cours 2010-2011Dernière mise à jour : 11/04/2011
DROI2347-1  Droit fiscal des entreprises
- Rapports entre sociétés liées
- Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels
Durée :  Rapports entre sociétés liées : 15h Th
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : 15h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en droit fiscalDeuxième quadrimestre5
Titulaire(s) :  Rapports entre sociétés liées : Jean Thilmany
Fiscalité du non-marchand et régimes exceptionnels : Jean Thilmany
Langue :  Langue française
Aperçu général :  
Rapports entre sociétés liées

Le cours est consacré aux relations entre sociétés liées et appréhende plus particulièrement les domaines suivants:
- la problématique des transferts indirects de bénéfices entre sociétés liées;
- le traitement fiscal des flux financiers à l'intérieur d'un groupe de sociétés: dividendes, intérêts, redevances;
- le problème de la récupération des pertes des filiales et établissements stables implantés à l'étranger.
Les problématiques traitées sont examinées sous l'angle des impôts sur les revenus.
Objectif du cours :  
Rapports entre sociétés liées

L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir les bons réflexes en matière d'analyse des conséquences et des opportunités fiscales en matière d'organisation des relations entre sociétés liées.
Organisation :  
Rapports entre sociétés liées

Cours magistral, mais la participation active des étudiants est sollicitée, spécialement en ce qui concerne l'étude de la jurisprudence.
Notes de cours :  
Rapports entre sociétés liées

Syllabus, couvrant la plus grande partie du cours.
Evaluation :  
Rapports entre sociétés liées

Examen écrit.
Cet examen pourrait avoir lieu, le cas échéant, le même jour que l'examen relatif au cours « Fiscalité du secteur non marchand et régimes exceptionnels ».
Contacts :  
Rapports entre sociétés liées

Adresse électronique : j.thilmany@ulg.ac.be


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