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| DROI2327-1 | Contentieux constitutionnel
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Géraldine Rosoux |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Depuis sa création en 1983 et ses premiers arrêts rendus en 1985, la juridiction constitutionnelle belge est devenue un acteur incontournable de l'ordre juridique belge.
Alors qu'initialement, elle n'était qu'une "Cour d'arbitrage" qui, comme son nom l'indiquait, arbitrait des conflits de compétences entre les différents législateurs, dans le contexte d'un Etat fédéral, elle a progressivement conquis, depuis l'extension de ses compétences en 1989 au contrôle du respect des articles 10, 11 et 24 de la Constitution (principe d'égalité et de non-discrimination, et liberté d'enseignement), une véritable plénitude de juridiction constitutionnelle, intervenant dans toutes les branches du droit.
Son rôle essentiel a d'ailleurs été expressément consacré par le législateur et le Constituant: depuis 2003, les compétences de la juridiction constitutionnelle ont été expressément élargies au contrôle du respect, par les normes législatives, des droits fondamentaux garantis par la Constitution belge, et en 2007, la "Cour d'arbitrage" a été rebaptisée en "Cour constitutionnelle", afin que sa dénomination corresponde exactement à sa mission.
C'est à la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge que le cours est consacré.
Comprendre cette jurisprudence constitutionnelle, compte tenu de l'influence de la juridiction constitutionnelle sur l'ensemble des branches du droit, par le prisme de son rôle de gardienne des droits fondamentaux, constitue un atout considérable non seulement pour un étudiant intéressé par le droit public, mais pour tout juriste, quel que soit son domaine de prédilection. |
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| Objectif du cours : | Le cours de "contentieux constitutionnel" tend à amener les étudiants à connaître, analyser et comprendre la jurisprudence de la Cour constitutionnelle belge:
- connaître quelques-uns des "grands arrêts" de la Cour, des décisions importantes qui marquent une étape, une impulsion de la jurisprudence constitutionnelle;
- analyser certains types d'arrêts, caractéristiques du contentieux constitutionnel (réserves d'interprétation, maintien des effets, rapports avec le juge a quo, etc.);
- comprendre les équilibres parfois opérés par la Cour constitutionnelle (proportionnalité, balance des intérêts, etc.).
Ces trois objectifs supposent deux approches complémentaires: une approche théorique, externe, du raisonnement élaboré par la Cour constitutionnelle, et une approche pratique, interne, des questionnements propres à l'élaboration d'une décision de constitutionnalité face à un problème concret.
Ces deux approches complémentaires sont facilitées par le fait que le cours est dispensé par une assistante-doctorante qui est également référendaire à la Cour constitutionnelle. |
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| Organisation : | Premier quadrimestre, le vendredi de 14 à 16 h.
Le cours sera organisé sous forme de séminaires.
Conformément aux objectifs mentionnés ci-dessus, le cours s'articulera autour de deux axes, l'un d'avantage "théorique", et l'autre davantage "pratique":
- D'une part, différentes leçons thématiques auront pour but de familiariser les étudiants avec les particularités du contrôle de constitutionnalité, les modes de raisonnement de la Cour constitutionnelle, ainsi qu'avec les différentes techniques d'arrêt. Le contenu de ces différentes leçons pourra d'ailleurs être adapté en fonction des problématiques soulevées par l'"actualité" jurisprudentielle.
Afin de participer à la discussion, les étudiants seront invités à lire quelques décisions et/ou articles de doctrine pertinents communiqués au préalable avant chaque leçon thématique.
- D'autre part, les étudiants seront invités à réfléchir, à l'instar d'un juge constitutionnel, sur une affaire pendante devant la Cour constitutionnelle. L'objectif est ici d'aboutir, au départ d'un cas concret soumis à la juridiction constitutionnelle, à la rédaction d'un projet d'arrêt.
Un dossier de documentation sera remis aux étudiants afin qu'ils recherchent les critiques et défenses qu'ils pourraient soulever à l'égard d'une norme législative; deux réunions seront organisées dans ce cadre, au cours desquelles les étudiants pourront discuter de leurs arguments contra, puis pro, avant de tenter de rédiger, en quelques pages, l'articulation de l'argumentation que pourrait développer la Cour dans l'arrêt qu'elle prononcera à l'égard de l'affaire examinée.
En fonction du nombre d'étudiants, des formules alternatives pourraient être envisagées. |
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| Notes de cours : | Etant donné que le cours sera organisé sous forme de séminaires, la diffusion de notes de cours n'est pas prévue. |
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| Evaluation : | L'évaluation tiendra compte:
- du travail de rédaction du projet d'arrêt; ce travail devra être rendu avant que la Cour constitutionnelle ne prononce son arrêt sur le cas pratique analysé;
- d'un examen écrit sur la partie du cours consacrée aux leçons thématiques, organisé pendant la session de janvier;
- de la participation de l'étudiant au cours. |
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| Contacts : | Geraldine.Rosoux@ulg.ac.be |
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