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| DROI2326-1 | Matières approfondies de sécurité sociale
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Jean‑François Funck |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Dans sa première partie, le cours examine en quoi le droit à la sécurité sociale est considéré, dans notre système juridique, comme un droit fondamental, garanti par des dispositions légales d'ordre public. A partir de quelques arrêts des juridictions supérieures (Cour européenne des droits de l'homme, Cour de cassation, Cour Constitutionnelle), il en dégage les conséquences pratiques.
Dans une seconde partie, le cours se concentre sur la législation relative au chômage. D'une part, il procède à un examen approfondi de cette matière, en l'éclairant au maximum d'exemples issus de la jurisprudence des juridictions du travail. De la sorte, l'on veut montrer que cette législation n'est pas qu'un assemblage de règles techniques, mais qu'elle soulève des questions pratiques et concrètes impliquant bien souvent un questionnement sur la place et la relation des individus dans la société.
D'autre part, au départ de cette législation sur le chômage, le cours fait, à l'occasion, des détours vers d'autres secteurs de la sécurité sociale (notamment: incapacité de travail, pensions de retraite) et en expose les grands principes d'organisation. De la sorte, les connexions existant entre ces secteurs peuvent être mieux comprises.
Dans une troisième partie, le cours examine les grandes garanties protégeant l'assuré social dans ses rapports avec les administrations (Charte de l'assuré social), les règles qui gouvernent la procédure judiciaire et le rôle du juge en cas de recours.
Dans tous les cas, les dispositions légales sont illustrées par des exemples jurisprudentiels. |
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| Objectif du cours : | En présence d'une situation concrète complexe, savoir donner une solution juridiquement argumentée à un problème posé.
Etre capable de formuler une analyse critique de la jurisprudence |
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| Pré-requis : | Droit du travail et de la sécurité sociale (3ème Bac.) ou équivalent. |
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| Organisation : | Le cours est donné ex-cathedra mais la participation active des étudiants est la bienvenue. En fonction des possibilités, simulation de procès. |
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| Notes de cours : | Un schéma du cours et un recueil de jurisprudence. |
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| Evaluation : | Examen écrit au départ d'un cas pratique |
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| Contacts : | Jean François FUNCK
jf.funck@swing.be |
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| Remarques : | Néant |
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