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| DROI2322-2 | Droit social européen
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Michel Servais |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | La première partie du cours rappelle le cadre institutionnel du droit social communautaire. La deuxième traite des normes sociales fondamentales au niveau communautaire, en particulier de l'égalité entre travailleurs masculins et féminins et de la libre circulation de travailleurs. Une troisième partie concerne la promotion de l'emploi, une quatrième, le rapprochement des droits nationaux relatifs aux rapports tant individuels que collectifs du travail. La dernière partie porte sur la coordination européenne des droits nationaux du travail et de la sécurité sociale.
Sur chacun des sujets de fond, une introduction cherche à relier les normes adoptées aux problématiques de politiques sociales que rencontrent les Autorités communautaires, comme les gouvernements nationaux. Dans l'analyse de chacun de ces thèmes, une place importante est réservée aussi à la jurisprudence de la Cour de Justice des C.E.
Le cours se termine par des réflexions sur le/les modèle(s) social/aux européen(s). |
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| Objectif du cours : | Donner aux étudiants une ouverture juridique sur les politiques sociales européennes. |
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| Pré-requis : | Notions de base de droit social et de droit européen. |
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| Organisation : | Cours si possible interactif, avec la participation des étudiants. |
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| Notes de cours : | Livre : Le droit social européen, Bruxelles, Bruylant, 2008 |
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| Evaluation : | Examen oral ou écrit, selon la formule choisie par une majorité d'étudiants. Ces derniers peuvent demander d'être interrogés en anglais ou en espagnol. |
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| Contacts : | Contact: Jean-Michel Servais,
6, rue du Pont-Neuf,
CH-1227, Carouge,
Suisse
Tél.:oo41 22 342 5256
courriel:jeanmichelservais@freesurf.ch |
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