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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	DROI2319-1   Droit pénal social Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 2e année 8 Titulaire(s) :   Fabienne Kefer Langue :   Langue française Aperçu général :   Comme son nom l'indique, le droit pénal social est à l'intersection de deux disciplines, le droit social et le droit pénal. Objectif du cours :   Le cours a pour objectif de familiariser les étudiants avec les grandes questions du droit pénal social en mettant l'accent sur sa spécificité, d'une part par rapport aux sanctions dites civiles, d'autre part par rapport au droit pénal commun. Pré-requis :   L'initiation au droit pénal social requiert une connaissance suffisante du droit social ainsi que du droit pénal Organisation :   Cours ex cathedra complété de lectures d'arrêts exposés par les étudiants. Si le nombre d'étudiants le permet, une simulation de procès est organisée. Notes de cours :   Précis de droit pénal social, Anthémis, 2008, F. Kéfer. Evaluation :   Examen écrit. Contacts :   Enseignant : Fabienne Kéfer - local R.59 - tél.: 04.366.30.54 ou 04.254.11.00 Secrétariat : Catherine Fett- local 1.75- tél.: 04.366.31.57 Assistant : Aurélie Mortier: local R.58 - tél.: 04.366.30.55 Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI