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| DROI2222-2 | Notions de droit immobilier
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comporte d'abord une introduction permettant de situer la matière de la propriété et des droits réels principaux dans l'ensemble du système juridique belge. Ensuite d'un résumé de la distinction des choses et des droits en meubles et immeubles et d'un bref aperçu des notions de possession et de détention, sont examinés très succinctement la propriété, la copropriété, en ce compris la mitoyenneté, l'usufruit, les servitudes, la superficie et l'emphytéose, en ciblant l'examen de ces droits sur la notion d'immeuble. |
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| Objectif du cours : | Apporter aux étudiants quelques notions en matière de propriété immobilière et de droits réels principaux, le tout dans une optique essentiellement civiliste |
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| Pré-requis : | Aucun. |
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| Organisation : | Le cours, de 15 h, est divisé en séances de deux heures, dispensées fin de journée, au second quadrimestre. Il s'agit d'un cours ex-cathedra |
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| Notes de cours : | Un plan du cours sera fourni aux étudiants. Le support écrit est constitué par l'ouvrage du Professeur J. HANSENNE, Précis, Les Biens, 1996, Collection Scientifique de la Faculté de droit de Liège (extraits), disponible à ladite Collection et à la bibliothèque L. Graulich, ouvrage qui n'est, d'évidence, étudié, que de façon très partielle. |
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| Evaluation : | L'évaluation aura lieu sous forme d'examen oral, tant en première session qu'en seconde session. Il s'agit de questions de restitution, de raisonnement et d'exercices d'application. Seuls des codes ou extraits de législation, succinctement annotés, peuvent être utilisés à l'examen (aucune table des matières, sous quelque forme que ce soit). Seule la matière du cours oral constitue l'objet de l'examen. |
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b
Arianne SALVE (mi-temps), bureau R.9, tél. : 04/3663001,
email : arianne.salve@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.Boufflette@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 |
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