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| DROI2216-4 | Droit des biens
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Après une étude des différentes classifications des choses et des droits et spécialement de la distinction des biens en meubles et immeubles, le titre II est consacré au droit de propriété. Après une définition et l'analyse des caractéristiques du droit de propriété, sont étudiés les modes originaires d'acquérir la propriété, spécialement grâce au concept de possession, et, à propos des modes dérivés, le système de publicité immobilière concernant les droits réels immobiliers autres que les privilèges et hypothèques. On développera ensuite la question de l'étendue de la propriété, spécialement immobilière, du contentieux de la propriété et, enfin, une forme spéciale de propriété, la copropriété.
Seront enfin examinés, dans un Titre III, ces droits réels principaux que sont l'usufruit (ainsi que l'usage et l'habitation) et les servitudes, essentiellement les servitudes du fait de l'homme. |
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| Objectif du cours : | Le cours vise à inculquer à tout futur juriste les bases élémentaires du droit des biens et pourra être approfondi lors du master en droit. |
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| Pré-requis : | Réussite du cours d'introduction au droit privé et fondements de droit romain et du cours de théorie générale des obligations. |
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| Travaux pratiques : | Un travail de lecture et de préparation est attendu de l'étudiant.
Des travaux dirigés sont attribués dans le cadre de cette matière. |
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| Organisation : | La matière fait l'objet de cours ex cathedra, à raison de 2 fois 2 heures par semaine, au premier quadrimestre. |
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| Notes de cours : | Un code civil est évidemment nécessaire, ainsi que le texte de toutes les législations examinées au cours.
Ouvrage de référence : Chronique de jurisprudence en droit des biens, sous la direction de Pascale Lecocq, CUP, vol. 104, Liège, Anthémis, 2008; Dossier Possession immobilière, Fascicule Usufruit et Fascicule Copropriété forcée d'immeubles ou groupes d'immeubles bâtis.
En outre, des notes synthétiques seront mises à la disposition des étudiants afin de structurer leurs notes personnelles. |
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| Evaluation : | L'examen est oral. L'étudiant ne peut utiliser que les textes législatifs et réglementaires annotés de façon raisonnable (renvois d'articles, un mot en marge, mais pas de mini-plan dans les marges, pas d'analyse de matière même sous forme abrégée). S'il le souhaite, il peut rédiger un plan de réponse. Aucune table des matières autre que celle du Code lui-même ne peut être utilisée. Le simple énoncé de la liste des droits réels, tant principaux qu'accessoires, doit pouvoir être réalisé par tout étudiant. |
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, boîte 16
Professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.17, tél. : 04/3663096, email : B.VanBrabant@ulg.ac.be
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : s.boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096; email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres : 16 |
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