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| DROI2214-1 | Droit pénal et procédure pénale comparés
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| Durée : | 45h Th |
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| Titulaire(s) : | Ann Jacobs |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1.- Préléminaire d'anthropologie juridique - les grandes familles de droit pénal : romano-germanique, russe, anglo-américain, musulman -Eléments de systèmes de politique criminelle.
2.- Les grandes questions du droit pénal et de la procédure pénale : la conception de l'infraction, le seuil d'intervention du droit pénal, les moyens d'intervention du droit pénal; l'équilibre entre le collectif et l'individuel : à qui appartient le pouvoir de poursuivre et avec quels moyens? Quels sont les droits des personnes poursuivies? Quelles sont les règles de preuve?
3.- Rapports entre droit pénal et procédure pénale selon les systèmes juridiques. |
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| Objectif du cours : | Comprendre les différents systèmes pénaux et procéduraux pour mieux maîtriser les rouages du système belge (ou de son système national pour les étudiants étrangers) et comprendre les difficiles relations entre systèmes. |
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| Pré-requis : | Le droit pénal et la procédure pénale belges (ou de son pays d'origine pour les étudiants étrangers). Les bases du droit comparé. |
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| Travaux pratiques : | Sans objet |
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| Organisation : | Le cours est organisé entièrement sous forme de séminaire appelant une préparation de la matière par les étudiants. Une dizaine de séances requérant la présence des étudiants sont prévues, le reste du temps étant consacré aux recherches personnelles. |
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| Notes de cours : | Lectures conseillées : notamment
Les grands systèmes de droit contemporains, sous la dir. de R. David, éd. Dalloz; J. Pradel, Droit pénal comparé, éd. Dalloz, 2009. |
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| Evaluation : | Evaluation en cours de séminaire et travail écrit de synthèse remis par les étudiants en fin de séminaire. Il n'y a donc pas d'examen comme tel. |
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| Contacts : | Titulaire : Ann JACOBS
Bureau : Bât. B.33/I.48
Tél. 04/366.31.73
Mail : Ann.Jacobs@ulg.ac.be
Assistant : Patrick THEVISSEN
Bureau : Bât. B.33/I.11
Tél. 04/366.31.82
Mail : Patrick.Thevissen@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Sans objet |
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