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| DROI2210-1 | Droit constitutionnel comparé
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christian Behrendt |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours vise à introduire les étudiants dans l'étude de deux systèmes constitutionnels étrangers et à réaliser, sur un thème donné, une comparaison entre le droit de ces pays et le droit belge. La détermination précise des deux pays sera effectuée par les étudiants, par un vote à la majorité, lors du tout premier cours. Une fois ce vote intervenu, il ne sera plus susceptible de modification. Les pays au choix sont : les Etats-Unis d'Amérique, la France, le Royaume-Uni et la République fédérale d'Allemagne. |
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| Objectif du cours : | Le cours comportera deux parties. La première sera consacrée à une présentation générale des deux systèmes constitutionnels étrangers. Au cours de la seconde, sera alors analysée la question comparative proprement dite, c'est-à-dire la problématique juridique qui fera l'objet de la comparaison, et ce dans les trois pays (à savoir les deux systèmes étrangers et le système belge). En définitive, l'objectif de la seconde partie du cours est de réaliser une comparaison à trois systèmes, relativement à une question juridique déterminée et formulée avec précision. Quant à la détermination de cette question, elle sera choisie (à l'instar de ce que nous avons dit plus haut relativement au choix des pays) par les étudiants eux-mêmes : lors du premier cours, l'enseignant mettra plusieurs thèmes potentiels au vote et celui qui recueillera le plus de voix sera retenu.
Comme thèmes potentiels, il y a notamment :
- la réception du droit international dans l'ordre juridique interne,
- l'étendue respective des compétences des Pouvoir exécutif et législatif,
- la division interne du territoire national,
- les systèmes électoraux applicables aux élections nationales (représentation propor-tionnelle, scrutin majoritaire, système mixte) et leurs effets sur le paysage politique,
- la notion de discrimination positive,
- l'accès à la nationalité,
- la composition et les prérogatives des secondes chambres parlementaires (Sénat belge, Sénat français, House of Lords britannique, Bundesrat allemand, Sénat américain),
- le rôle du chef de l'Etat dans le processus législatif,
- l'organisation de la justice constitutionnelle,
- l'influence de la justice constitutionnelle sur tel et tel Pouvoir (exécutif, législatif, judiciaire),
- l'organisation des relations de l'Etat et de ses composantes avec l'étranger,
- etc.
Une fois le thème choisi et la question précise déterminée, la participation active des étudiants sera requise pour rechercher la réponse qu'il convient de donner à cette question en droit belge : au cours de la seconde partie du cours, l'enseignant exposera la situation juridique dans les deux systèmes étrangers, mais les étudiants se documenteront eux-mêmes sur la situation en droit belge. Comme l'objet de la comparaison sera connu dès la première séance du cours, les étudiants disposeront de suffisamment de temps - à savoir tout au long de la première partie du cours, pendant sept semaines environ - pour préparer cette documentation relative au droit belge.
Juste avant le début de la seconde partie, les étudiants enverront à l'enseignant ainsi qu'à leurs condisciples, par courriel, un résumé écrit d'au maximum trois pages relativement à la position du droit belge. Ce résumé ne sera pas noté mais aura pour objectif de conduire les étudiants à structurer leur pensée quant à la réglementation de la problématique en droit belge ; l'enseignant dressera une liste avec les adresses électroniques de tous les étudiants inscrits au cours afin de faciliter l'échange des documents entre eux.
Ensuite, au cours de la seconde partie, l'enseignant exposera la réglementation dans les deux pays étrangers et discutera avec les étudiants, sur base de leurs résumés, de la solution que la question appelle en droit belge ; si besoin en est, il corrigera et complétera les réponses fournies par les étudiants, pour que ceux-ci disposent, à l'issue des trente heures de cours, d'une réponse claire et structurée dans chacun des trois pays.
Le cours nécessitera la lecture de textes en langue anglaise et suppose une bonne connaissance passive de cette langue ; l'enseignant accueillera toutefois toute question de vocabulaire avec bienveillance. |
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| Pré-requis : | (aucun) |
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| Travaux pratiques : | (aucun) |
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| Organisation : | L'enseignement est organisé au cours de l'année académique 2010-2011 (exclusivement au premier quadrimestre) ; il ne sera par contre pas organisé au cours de l'année 2011-2012. |
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| Notes de cours : | Un dossier de documentation est disponible à la Bibliothèque Léon Graulich de la Faculté de Droit. Les étudiants inscrits à ce cours sont priés d'en faire l'acquisition en début d'année académique. |
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| Evaluation : | Les modalités d'examen sont les suivantes : la participation au cours oral compte pour 20 pc des points ; par ailleurs, les étudiants seront priés de rédiger une note de synthèse de 7 pages au maximum sur la question qui a fait l'objet de la comparaison.
Il peut être souhaitable que cette note de synthèse comporte
a) une introduction,
b) une conclusion qui procède à une évaluation des différentes réglementations nationales,
c) des notes subpaginales avec des références précises et
d) une bibliographie sommaire, attachée en annexe.
En rédigeant leur note, les étudiants tenteront, dans la mesure du possible, d'accorder à chaque pays une importance quantitative égale et d'éviter une simple juxtaposition des trois mécanismes juridiques : il importe de procéder effectivement à leur comparaison (ce problème méthodologique aura été traité au tout début du cours).
La note de synthèse comptera pour 80 pc des points. Un rendez-vous sera ensuite fixé pour donner tant à l'étudiant qu'à l'enseignant l'opportunité de s'échanger sur le contenu de la note et d'en relever les forces et faiblesses ; la date précise de ce rendez-vous sera fixée par l'apparitorat (ou par l'enseignant lui-même) et aura lieu pendant la session d'examen. Le travail écrit sera à remettre, à peine d'irrecevabilité, au plus tard cinq jours avant la date du rendez-vous (cette remise peut se faire par courriel). |
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| Contacts : | L'enseignant sera à la disposition des étudiants pour les aider dans leur recherche documentaire et dans la préparation de leur note de synthèse.
Coordonnés de contact : Christian Behrendt, chargé de cours, bureau R 17, tél. 04-366.30.32, christian.behrendt@ulg.ac.be . |
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| Remarques : | Un nombre limité de places est disponible dans ce cours. Le cours se donne le lundi de 13h00 à 14h30 et le jeudi de 15h15 à 16h45 ; la première séance aura lieu le jeudi 23 septembre 2010. |
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