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| DROI2207-1 | Droit pénal spécial
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| Durée : | 45h Th |
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| Titulaire(s) : | Adrien Masset |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours se propose d'examiner les comportements humains érigés en infractions pénales par le Code pénal belge et par certaines lois particulières. Il y est question de mise en évidence des éléments constitutifs des infractions, de leur compréhension doctrinale et de leur application jurisprudentielle. |
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| Objectif du cours : | Les incriminations retenues par le législateur pénal belge traduisent sa hiérarchie de valeurs : ce cours entend les analyser et illustrer les enjeux du droit pénal. Ce cours entend aussi fournir aux étudiants les bases théoriques et pratiques de la matière pour la vie professionnelle. |
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| Pré-requis : | Liens avec d'autres cours :
a. en amont : Droit pénal général et procédure pénale
a. en aval : Droit pénal des affaires, droit pénal social, droit pénal fiscal, droit pénal comparé. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra; ce cours se donne au 2è semestre.
Quelques séances de casus pourraient être organisées
Les étudiants qui partent en programme d'échange voient ce cours remplacé par un travail écrit consacré à l'examen doctrinal et jurisprudentiel d'une incrimination de droit pénal (20-25 pages) à choisir avec le professeur (travail à rentrer pour le 5 juin pour la 1ère session ou le 25 août pour la 2ème session) |
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| Notes de cours : | Pas de syllabus.
Les références bibliographiques sont données lors du cours et les étudiants sont invités à en consulter certaines pour compléter leur étude de la matière.
Nécessité de disposer des textes de lois à jour
Lectures:
Lecture(s) obligatoire(s) : recueil de textes légaux.
Lecture(s) conseillée(s) : A. DE NAUW, Initiation au droit pénal spécial, éd. Kluwer, 2008 |
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| Evaluation : | Examen oral.
Deux questions sont tirées au sort par l'étudiant qui peuvent être des questions de théorie ou des casus (temps de préparation : environ 20 minutes)
Les étudiants doivent se munir de leurs codes ainsi que des autres textes légaux indispensables; les seules annotations tolérées sont des renvois d'articles à articles ainsi que quelques sous-titres, à l'exclusion de tout commentaire. |
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| Contacts : | Enseignant: a.masset@ulg.ac.be (bureau Trifac, 1/10) - 04/366.31.84
Secrétariat : Julie Debroux - 04/366.31.59 |
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