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| DROI2058-1 | Droit fiscal des entreprises : restructurations et réorganisations
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| Durée : | 15h Th |
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| Titulaire(s) : | Pierre‑François Coppens |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | L'enseignement appréhende les aspects fiscaux des mouvements du capital et de la prime d'émission, des fusions, des scissions (en ce compris les scissions partielles), des apports de branches d'activité et d'universalité, de l'acquisition d'actions propres et des liquidations de sociétés. Le cours est illustré à l'aide d'exemples et de cas pratiques. |
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| Objectif du cours : | L'enseignement a pour but de permettre à l'étudiant de se familiariser avec les spécificités fiscales liées à toutes opérations de restructuration des sociétés et de dégager les questions essentielles qu'il convient de se poser, de manière critique et pratique, en cette matière. |
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| Pré-requis : | De bonnes connaissances d'impôt des sociétés et de bonnes bases en droit comptable. |
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| Travaux pratiques : | L'enseignement adopte une approche inductive. |
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| Organisation : | Il s'agit de l'organisation pratique de l'enseignement (ex. Présentation classique avec intervention d'un magistrat du siège invité pour la première partie et étude de cas à réaliser en groupe pour la seconde) |
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| Notes de cours : | Un support de 250 pages sera mis à disposition des étudiants dès le début du cours. De temps à autre, l'exposé sera illustré par des « Powerpoint ». |
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| Evaluation : | Examen oral. Code admis. |
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| Contacts : | pfcoppens@gmail.com |
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