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| DROI2024-1 | Planification internationale
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Guy Jorion |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif de revoir pour les mettre en pratique les principes du droit fiscal international et les mécanismes de toute planification fiscale internationale. Il s'agira donc après un exposé théorique (mais interactif) de résoudre des cas pratiques de planification principalement pour les groupes de sociétés mais également pour des personnes physiques en impôt direct voire en droits de succession, dans un contexte international.
2. Contenus abordés
2.1. Introduction
* Sources : imposition sur le revenu mondial ou principe de territorialité, méthodes unilatérales d'imputation et de crédit d'impôt pour éliminer la double imposition, conventions préventives de double imposition, directives européennes ;
* Grands concepts : libre concurrence ; établissement stable ; planification fiscale, évasion fiscale, fraude fiscale ; entités transparentes ; consolidation fiscale
2.2 La société holding (flux de dividendes et retenues à la source, plus-values)
2.3. Les flux d'intérêts (retenues à la source et règles de « thin-capitalization ») : société intermédiaire ou succursale de financement, véhicules hybrides (règle US dite « check-the-box »), instruments hybrides (swaps, options, repo, prêt participatif)
2.4. La propriété intellectuelle et les flux de redevances ; de la chaîne de production à la distribution (stratégies de la multinationale)
2.5. Prix de transfert, fusions transfrontalières et consolidation fiscale en pratique ; Incitants fiscaux nationaux, concurrence fiscale dommageable et règles CFC (US, UK, Allemagne)
2.6. Planification et conventions fiscales récentes conclues par la Belgique (US, Hong-Kong) ; alternatives à la disparition des centres de coordination et des sociétés holdings luxembourgeoises ; Real estate tax planning ; case studies |
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| Objectif du cours : | Au terme de l'enseignement théorique (20 h.) puis pratique (10 h.), l'étudiant sera capable de comprendre une planification internationale, de la critiquer et de proposer des alternatives. |
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| Pré-requis : | Cours de Droit fiscal de base. Cours de tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, les cours d'impôt sur le revenu - matières approfondies, de Fiscalité internationale voire de Fiscalité européenne). |
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| Organisation : |
- Cours ex cathedra (Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques)
- Séances de 5 heures, le samedi matin, de 9 H à 14 H
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| Notes de cours : | L'enseignement est donné en français mais le support écrit est en anglais (texte des slides PowerPoint en ligne). |
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| Evaluation : | L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise de la technique de planification internationale, du plus simple au plus compliqué et sur sa capacité à analyser, comprendre, critiquer voire proposer une planification fiscale internationale de base, indépendamment du point de vue belge en la matière.
Examen écrit à livre ouvert (texte des principales conventions fiscales, code fiscal, notes de cours) tant en première qu'en seconde session. |
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| Contacts : | guy.jorion@bdo.be |
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