 | |
| DROI2023-1 | Droit fiscal international et comparé
 |
|
| Durée : | 30h Th |
|
| Crédits/ECTS : |
|
|
| Titulaire(s) : | Caroline Docclo |
|
| Langue : | Langue française |
|
| Aperçu général : | S'intercalant entre le cours d' « éléments de fiscalité internationale » (tronc commun) et celui de « planification internationale » (cours de M. G. Jorion), le présent enseignement a pour objectif de consolider la connaissance des concepts fondamentaux et des mécanismes ou techniques propres au droit fiscal international. Son but principal est de donner aux étudiants les clés et la méthode permettant de découvrir le régime fiscal applicable à toute situation de fait et de droit comportant un élément d'extranéité. Le cours privilégie les questions liées à la matière des impôts sur le revenu : IPP, ISOC. Et INR.
Il conviendra que les étudiants disposent, à la fin du cours, d'une très bonne connaissance du contenu des principales conventions préventives de la double imposition conclues par la Belgique : l'accent sera mis sur les traités fiscaux conclus avec la France, l'Allemagne, les Pays-Bas, le Luxembourg et les Etats-Unis. L'examen de ces derniers sera systématiquement confronté au texte de la convention-modèle publiée par l'OCDE, ainsi qu'aux "Commentaires" (du Comité des Affaires fiscales) accompagnant celle-ci.
Les dispositions "internationales" du Code des impôts sur les revenus (1992) feront l'objet d'une étude approfondie : taxation des résidents sur leurs revenus étrangers / taxation des non-résidents sur les revenus de source belge. D'importants développements seront consacrés à l'interaction entre ces dispositions "internes" et les clauses reprises dans les conventions fiscales bilatérales.
Une méthode de raisonnement (par étapes) devant toute situation fiscale comportant un élément d'extranéité sera suggérée.
Certains éléments de droit étranger seront enseignés : principes de base de l'impôt sur les revenus en vigueur aux Pays-Bas, en Allemagne, au Luxembourg, en France et aux Etats-Unis ; traitement juridique, dans ces pays, des situations transfrontalières. L'accent sera particulièrement mis sur la transmission aux étudiants de techniques efficaces de découverte des sources juridiques applicables dans les autres Etats. Le but principal est ici de déblayer globalement un terrain pouvant fonder ultérieurement (dans le cadre du cours de planification internationale) une réflexion comparative et des exercices de planification précis et détaillés.
Des intervenants extérieurs (avocat fiscaliste, fonctionnaire à la Commission européenne représentant celle-ci au sein du Comité des Affaires fiscales de l'OCDE, ...) exposeront, d'un point de vue pratique, certains aspects de la matière. |
|
| Objectif du cours : | Mettre les étudiants en mesure de trouver une solution aux problèmes fiscaux comportant un élément d'extranéité.
Permettre aux étudiants de suivre avec profit le cours de planification internationale enseigné par Guy Jorion. |
|
| Pré-requis : | Connaissance de base des concepts fondamentaux de la fiscalité internationale (notions de double imposition, techniques usuelles de prévention de la double imposition, sources classiques du droit fiscal international, etc.) (cfr. le cours d'éléments de fiscalité internationale).
Bonnes connaissances en ce qui concerne le régime belge « interne » de l'impôt des personnes physiques et de l'impôt des sociétés. |
|
| Travaux pratiques : | Des exercices pratiques seront proposés oralement ou par écrit (sur le site internet du Master) par l'assistante, mademoiselle Adeline Römer. |
|
| Organisation : | Cours ex cathedra.
Séances de trois heures, le mardi soir, de 18 H à 21 H, à partir de la semaine n° 18 (27 janvier).
Lieu : HEC |
|
| Notes de cours : | Les exposés oraux son accompagnés de slides powerpoint, mis à disposition des étudiants.
Les étudiants recevront, en outre, des extraits d'un syllabus en cours de construction.
D'autres documents écrits seront, le cas échéant, distribués aux étudiants.
Obligation de disposer du Modèle de convention fiscale concernant le revenu et la fortune + le Commentaire du Comité des Affaires fiscales de l'OCDE (OCDE, version abrégée, édition 2008).
Les étudiants sont invités à télécharger, sur Fisconet, les conventions bilatérales conclues par la Belgique avec : les Pays-Bas, le Luxembourg, l'Allemagne, la France et les Etats-Unis. |
|
| Evaluation : | Examen oral et pratique, avec temps de préparation préalable (analyse d'un casus, d'une décision de jurisprudence, commentaire d'une règle, ...) |
|
| Contacts : | Marc Bourgeois
Chargé de cours
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
+ 32 4 366 48 83
Marc.Bourgeois@ulg.ac.be
Adeline Römer
Assistante
ULG - Faculté de droit
Boulevard du Rectorat, 7 Bât B 31
4000 - Liège
A.Romer@ulg.ac.be |
|
|
| |
