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| DROI2017-2 | Droit fiscal de la famille
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| Durée : | 12h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Marc Bourgeois |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants aux interactions existant entre le droit fiscal, le droit des familles et la notion même de famille, vécue en tant que phénomène sociologique.
Il s'agit de les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant cette matière, en partant d'une approche juridique des familles en droit civil, puis en examinant l'incidence que peut avoir le droit fiscal (essentiellement l'impôt sur le revenu, mais aussi les droits de succession et d'enregistrement) sur la matière.
2. Contenus abordés
a. Le cours commence par une introduction consacrée au Droit commun des familles, où sont étudiées les notions d'union libre, de cohabitation légale et de mariage, puis le divorce, enfin les matières de la filiation et de l'adoption.
b. Suit le chapitre, central, consacré à l'étude de la confrontation entre les familles et l'impôt sur le revenu : l'isolé, les cohabitants et les conjoints face à l'impôt, puis l'enfant, contribuable et personne à charge (avec un examen du statut social et fiscal de l'étudiant en kot et du conjoint aidant), enfin le régime fiscal des rentes alimentaires.
c. Le cours se termine par une étude des rapports existant entre les familles, les droits de succession et les droits d'enregistrement : notions de cohabitants, d'enfant adoptif, cession du logement familial et de l'entreprise familiale. |
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal des familles et les expliquer ;
- C3 Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées ;
- P3 Etre à même de résoudre tous casus concernant la matière (calculs d'impôts, optimisations, etc). |
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| Pré-requis : | Cours de Droit fiscal de base. Cours de tronc commun du Master complémentaire en droit fiscal (en tout cas, le cours d'Impôt sur le revenu - matières approfondies). |
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| Organisation : | 1. Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Analyse de décisions judiciaires
2. Planification générale du cours
Examen oral au terme des cours, à une date à convenir.
3. Répartition de la charge de travail étudiant
2 ECTS x 12hTE = 96h
- 12h cours en présentiel
- 8h étude du cours et compréhension des règles de droit fiscal
- 4h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne |
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| Notes de cours : | Syllabus, disponible en ligne. Texte des slides PowerPoint en ligne. |
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| Evaluation : | E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus. E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : à une date à convenir, en fin de journée. |
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| Contacts : | ./. |
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