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| DROI2007-1 | Droits d'enregistrement et de succession
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Eric Bruyère |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Droits d'enregistrement :
- La formalité de l'enregistrement.
- Les règles générales de perception.
- Etude des droits proportionnels, étude détaillée du droit de vente et ses réductions.
- Etude détaillée du droit d'apport sur les sociétés civiles et commerciales.
- Aperçu des nouvelles législations régionales.
Droits de succession :
- Principes généraux.
- Aperçu des nouvelles législations régionales. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de permettre aux étudiants de bien connaître toutes les conséquences civiles et fiscales lorsqu'ils conseillent une opération de transfert à titre onéreux ou à titre gratuit (avec ou sans intention libérale) ou de démembrement de la propriété immobilière ou mobilière. L'expérience révèle que l'étudiant qui travaillera dans la fiscalité sera confronté rapidement à cet impôt et que son ignorance peut entraîner les plus graves inconvénients pour leur client.
Le droit de succession sera abordé dans ses grands principes dont la méconnaissance peut être encore plus préjudiciable. |
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| Travaux pratiques : | Une série d'exercices pratiques est mise à la disposition des étudiants qui peuvent transmettre leur essai de solutions par voie électronique. |
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| Organisation : | Le cours comprend un exposé théorique émaillé d'exemples de la vie pratique et des exercices avec participation des étudiants (en plus des exercices qu'ils sont invités à faire en dehors du cours). |
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| Notes de cours : | Des notes de cours sont mises à la disposition des étudiants dont une introduction (dimension régionale de ces impôts ; aperçu du rôle et du fonctionnement des Conservations des Hypothèques ; relevé des principales législations applicables dans les trois Régions) et un syllabus pour chaque matière enseignée (droit d'enregistrement et droit de succession). |
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| Evaluation : | L'examen est écrit à livre ouvert en première session. L'examen peut être oral en seconde session en cas de nombre réduit d'étudiants. |
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| Contacts : | Les étudiants peuvent me joindre via l'adresse électronique : eric.bruyere@skynet.be |
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