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Programme des cours 2010-2011Dernière mise à jour : 11/04/2011
DROI1244-1  Droits de succession, aspects notariaux
Durée :  20h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en notariatDeuxième quadrimestre2
Titulaire(s) :  Pierre Moreau
Langue :  Langue française
Aperçu général :  - Introduction générale aux concepts et mécanismes régissant la matière des droits de succession; - Présentation systématique du Code des droits de succession avec mise en évidence des distinctions les plus importantes suivant les régions; - Déclaration fiscale en matière de droits de succession.
Objectif du cours :  - Mettre les étudiants en mesure d'apporter (ou de découvrir) des éléments de solution en ce qui concerne les questions qu'une future pratique notariale suscite inévitablement; - Mettre les étudiants en mesure de compléter une déclaration de succession.
Pré-requis :  Bonne connaissance du droit successoral civil et du droit des régimes matrimoniaux.
Organisation :  - Cours ex cathedra; - Le cours se donne à partir du mois de février à raison de 10 séances de 2 heures.
Notes de cours :  Les étudiants sont invités à faire l'acquisition de la dernière édition de l'ouvrage d'André Culot : Manuel des droits de succession, 4ième édition, Bruxelles, Larcier, 2010.
Evaluation :  Examen écrit.
Contacts :  Pierre Moreau Chargé de cours Faculté de droit de l'Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 4000 Liège + 32 4 366 30 86 mailto: pmoreau@ulg.ac.be( pmoreau@ulg.ac.be )
Sarah Désir Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège Boulevard du Rectorat, 7 Bât. B 31 4000 Liège + 32 4 366 30 84 mailto: sarah.desir@ulg.ac.be( sarah.desir@ulg.ac.be )
Hélène Rosoux Assistante Faculté de droit de l'Université de Liège 4000 Liège + 32 4 366 57 63 mailto: helene.rosoux@ulg.ac.be( helene.rosoux@ulg.ac.be)


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Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI