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| DROI1242-1 | Crédit à la consommation
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christine Biquet |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | La matière du crédit à la consommation est étudiée selon le plan de la loi du 12 juin 1991, telle qu'elle a été modifiée en vue de la transposition de la directive européenne 2008/48. Cette législation est analysée en lien avec les autres législations consuméristes et le droit commun des contrats avec lesquels il convient de l'articuler.
Les différentes formules de crédit imaginées par la pratique, les modes de promotion et de commercialisation et les clauses contractuelles nourrissent l'exposé. De façon plus générale sont abordées les techniques de protection consuméristes, la lutte contre le surendettement ainsi que les défis et enjeux de l'harmonisation européenne. |
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| Objectif du cours : | Décrypter les mécanismes juridiques et financiers à la base des formules de crédit à la consommation.
Savoir analyser une législation consumériste et l'articuler avec le droit commun et les autres législations de protection.
Comprendre les enjeux et techniques du processus de l'harmonisation européenne |
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| Pré-requis : | Droit des obligations et des contrats |
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| Travaux pratiques : | Les illustrations et exercices pratiques sont intégrés dans l'horaire du cours. |
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| Organisation : | 2ème semestre |
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| Notes de cours : | Syllabus en cours de révision |
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| Evaluation : | Si plus de 15 étudiants : examen écrit - Si moins de 15 étudiants : examen oral |
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| Contacts : | Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63
E-mail : cbiquet@ulg.ac.be
Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90
E-mail: nbleve@ulg.ac.be
Assistante: Jessica LOLY, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03
E-mail jloly@ulg.ac.be(Perrine.Maisetti@ulg.ac.be) |
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| Remarques : | Pour les étudiants de 2e Master, ce cours peut être adéquatement complété par le cours de Crédit hypothécaire. |
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