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| DROI1235-1 | Compléments de droit fiscal
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| Durée : | 18h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en sciences de gestion, à finalité approfondie, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité didactique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité didactique, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en banking and asset management, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en financial engineering, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion à finalité spécialisée en entrepreneuriat, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en financial analysis and audit, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management humain et organisation, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en intrapreneuriat, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en Modélisation et technologie, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en management des entreprises sociales, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion, à finalité spécialisée en intelligence stratégique et marketing, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en supply chain management, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en ingénieur de gestion, à finalité spécialisée en performance management systems, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences de gestion | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Titulaire(s) : | Jean‑Pierre Bours |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : |
- Sens du cours
Ce cours a pour objectif
premier d'amener les étudiants à approfondir la matière du droit
fiscal, à laquelle ils ont été initiés en troisième année de
baccalauréat, soit l'année précédente.
Il s'agit cette fois de
les inciter à une réflexion juridique et donc critique concernant
la fiscalité de l'entreprise, vue sous une approche tant nationale
qu'internationale, et dans ses rapports avec les principes
comptables, le droit des sociétés, le droit civil et le droit
pénal.
- Contenus abordés
- La notion
d'entreprise. Les différents types d'entreprise et leur régime
de taxation (société de droit commun, société professionnelle,
société de management, holding, société de liquidités, SICAV,
ASBL, etc).
- L'entreprise dans
son environnement international : liens de rattachement,
conventions préventives de double imposition, droit fiscal
européen.
- Le régime de
taxation des dirigeants d'entreprise : revenus
professionnels, revenus mobiliers, « rémunérations
alternatives ».
- L'impôt des
sociétés : théorie (les textes légaux) et pratique (la
déclaration à l'impôt des sociétés).
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| Objectif du cours : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- A1 Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit fiscal belge et international de l'entreprise et les expliquer ;
- C3 Identifier le type d'entreprise décrit dans un casus, retrouver les règles fiscales qui s'appliquent dans le cas décrit et justifier l'application des règles ;
- P3 Remplir une déclaration fiscale d'un dirigeant d'entreprise et d'une société en choisissant la voie la moins imposée et en justifiant ses choix
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| Pré-requis : | Cours de Droit fiscal de troisième année de baccalauréat. |
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| Organisation : | . Méthodologie utilisée
- A1 Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques.
- A3 Résolution de cas
2. Planification générale du cours Examen oral
3. Répartition de la charge de travail étudiant
3 ECTS x 24hTE = 72h
- 18h cours en présentiel
- 30h étude du cours et compréhension des règles de droit fiscal
- 24h lectures, résolution de cas et d'exercices en ligne
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| Notes de cours : | Syllabus. Notes de cours en ligne. Texte des slides PowerPoint en ligne. Textes d'exercices en ligne. |
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| Evaluation : | E1/E3 Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer et à les identifier dans un casus E3 Résolution de cas, justification des règles fiscales d'application.
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent respectueux de la hiérarchie des normes et des principes comptables.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : au cours de la quinzaine suivant la fin du cours (organisé en module en février et mars). |
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| Contacts : | jpbours@skynet.be |
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