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| DROI1206-2 | Introduction au droit privé et fondements de droit romain
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| Durée : | 75h Th, 15h Pr |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Jean‑François Gerkens, Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Après une introduction historique au droit romain, de même qu'une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels, principaux et accessoires, et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession dans le domaine extrapatrimonial et dans le domaine patrimonial.
L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d`examiner un fait juridique spécifique, la responsabilité délictuelle.
La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve, aperçu des spécificités en matière de preuve dans l'environnement électronique) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours. |
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| Objectif du cours : | Initier les étudiants de première année en droit aux matières de droit civil enseignées, spécifiquement, dans les années ultérieures et leur inculquer les principes du droit de la preuve en matière civile. |
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| Pré-requis : | S'il y a lieu, lien particulier avec un cours de cursus :
En amont :
En aval : tous les cours de droit civil dispensés ultérieurement. |
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| Travaux pratiques : | Sont organisées plusieurs séances d'exercices afin de confronter les étudiants à des situations pratiques, de permettre aux étudiants d'évaluer leur degré de compréhension du cours et de les préparer à l'une ou l'autre forme d'évaluation (écrite ou orale). En fonction du nombre d'étudiants et du matériel disponible, différents outils pédagogiques sont utilisés, dont notamment des boîtiers de réponse électroniques. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra. Séances de 2h/sem. au premier quadrimestre et de 2X2h./sem. au second quadri. Les exercices pratiques seront dispensés durant le second quadrimestre, en 5 séances de 2 heures. |
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| Notes de cours : | Notes de cours synthétiques à compléter disponibles dans le "pack" des 1er Bac, listes de dispositions légales utiles. |
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| Evaluation : | Examen oral en première session (seconde session encore à définir) portant tant sur le droit romain que sur le droit privé (sans impasse) consistant en des questions de connaissance, de réflexion ou des petits cas pratiques. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, soulignés librement et annotés exclusivement avec renvois de numéro d'articles ou mots des titres; aucune table des matières (autre que celle du Code), sous quelque forme que ce soit, et aucun plan ne peuvent être utilisés. |
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| Contacts : | Pascale LECOCQ
Département de droit / Droit civil (biens et preuve)
boulevard du Rectorat, 7
4000 Liège 1
Email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Tél : +32 4 3663095
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I. 17, tél. : 04/3663096,
email: B.VanBrabant@ulg.ac.b
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096,
email : S.Boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096,
email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secretariat : N. BLEVE, office I.77, tél. : 04/3663190
Boite aux lettres à l'université : box 16 |
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