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| DROI1203-4 | Droit constitutionnel
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| Durée : | 75h Th, 15h Lect. |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Christian Behrendt |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | La structure du cours est classique et se décline en cinq Parties, précédées d'une Partie introductive.
Au cours de cette Partie introductive, un exposé général des institutions fédérales et fédérées belges, est réalisé. Puis seront présentées, dans la Première partie, les organes de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions. La Seconde Partie étudie les compétences de l'Autorité fédérale, des Communautés et des Régions, tandis que la Troisième Partie examine leurs sources de financement. La Quatrième Partie est quant à elle consacrée aux juridictions judiciaires, administratives et constitutionnelle et leur place respective au sein de l'architecture fédérale de l'ordre juridique belge. Enfin, la Cinquième Partie vise à examiner, dans les grandes lignes, les libertés fondamentales consacrées par la Constitution belge et leur protection par les juridictions de droit interne (pour les étudiants en droit, cet enseignement sur les libertés fondamentales sera complété, au cours de leurs études de Master en droit, par un cours obligatoire de 45 heures en matière de Droits de l'Homme, cours n° DROI0885-2).
Ce dont l'étudiant doit être le plus conscient, c'est que tout découpage est, dans une certaine mesure, arbitraire : c'est, par exemple, en analysant tel problème de libertés publiques que l'on aperçoit telle ou telle facette du fédéralisme ou tel aspect de la séparation des Pouvoirs. |
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| Objectif du cours : | Le cours vise à doter l'étudiant d'une compréhension du droit constitutionnel belge qui, tout en restant de caractère généraliste, n'en est pas moins assez solide et précise, pour lui permettre de situer cette branche du droit dans l'ensemble du droit positif, ce qui est nécessaire, non seulement aux juristes mais aussi aux étudiants qui se destinent à la science politique et à l'administration publique.
L'accent est mis sur le droit tel qu'il se dégage non seulement des textes constitutionnels, conventionnels et législatifs, mais aussi de la doctrine, de la jurisprudence et de la pratique.
L'objectif du cours est de réduire au strict minimum l'effort de mémorisation. En contrepartie, l'étudiant doit être attentif, pendant toute l'année, à la compréhension en profondeur de la matière et à son aptitude à établir des liaisons entre les différentes questions abordées au fil de l'enseignement.
Une présence régulière au cours ex cathedra, une prise de notes attentive et une remise en ordre régulière de ces notes, apparaissent, dans l'immense majorité des cas, comme des conditions nécessaires à la réussite. En d'autres termes, "bloquer" le cours, le plus souvent à partir de notes empruntées et de résumés d'arrêts tout faits, en fin d'année, est, dans la plupart des cas, infructueux. |
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| Pré-requis : | Pour les étudiants régulièrement inscrits en seconde année de baccalauréat en droit, en sciences politiques ou en sciences humaines et sociales, il n'existe pas de pré-requis pour pouvoir suivre ce cours.
Par ailleurs, ce cours est accessible aux étudiants, inscrits en première année de baccalauréat en droit ou en sciences politiques, et qui souhaiteraient le suivre en élève libre, à condition d'avoir réussi, avec un note supérieure ou égale à 12, le cours d'Introduction au droit public dispensé en première année. Si ces conditions sont réunies, les étudiants sont dispensés de la formalité d'obtenir une autorisation expresse et nominative de l'enseignant pour suivre le cours en élève libre.
Les étudiants désireux de suivre ce cours en élève libre, mais qui ne rentrent pas dans les conditions énoncées à l'alinéa précédent ne sont, sauf dérogation nominative accordée par l'enseignant dans des cas exceptionnels, pas admis. |
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| Travaux pratiques : | Les Etudes de cas pratiques, partim Droit constitutionnel (15h) sont obligatoires pour les étudiants qui ont choisi l'option "Droit".
Titulaires de ces Cas pratiques, chacun pour la moitié des heures allouées :
Monsieur Vincent THIRY, avocat et ancien bâtonnier de l'Ordre des Avocats de Liège, et
Monsieur Nicolas BANNEUX, substitut au Parquet de Namur. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra
Le cours se donne toute l'année ; il débute le mardi 5 octobre 2010. Au premier quadrimestre, il aura lieu le mardi et le jeudi, chaque fois de 13h30 à 15 heures.
Dossier de documentation
L'exposé qui sera donné au cours ex cathedra s'appuyera sur un dossier de documentation, qui sera diffusé en temps opportun et selon des modalités qui seront précisées dans un message à publier sur le portail MyULg.
Le dossier fera partie de la matière d'examen dans la mesure indiquée dans ce message ; il ne peut pas être apporté à l'examen écrit mais doit l'être à l'examen oral facultatif (voy. infra) ; pour ce dernier examen, il peut être annoté à la meilleure convenance de l'étudiant.
Lectures autonomes
Afin de compléter l'exposé qui sera donné au cours ex cathedra, les étudiants sont priés de lire l'ouvrage L'Action du Roi en Belgique depuis 1831 du professeur Jean STENGERS (1922-2002), paru aux Editions Racine. Cet ouvrage, rédigé par l'un des historiens les plus brillliants que la Belgique a connus, apportera un recul indispensable à la réflexion sur le système institutionnel du pays, système qui est celui d'une monarchie constitutionnelle et parlementaire.Cet ouvrage, que chaque étudiant pourra lire à sa meilleure convenance au cours de l'année académique et pour lequel aucun enseignement spécifique ne sera organisé, fera partie intégrante de la matière d'examen.
Il est en vente au magasin universitaire Le Point de Vue.
Permanences hebdomadaires
Monsieur Frédéric BOUHON, assistant et maître de conférences (F.Bouhon@ulg.ac.be, tél. 04.366.31.63), se tiendra à la disposition des étudiants, toutes les semaines, selon un horaire qui sera communiqué dès le début de l'enseignement ex cathedra.
En outre, l'enseignant est toujours disposé à répondre personnellement aux questions des étudiants, soit après le cours, soit sur rendez-vous. |
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| Notes de cours : | La prise de notes au cours ex cathedra et la remise en ordre, tout au long de l'année, de ces notes est, pour la grande majorité des étudiants, la condition de la réussite. Il existe par ailleurs un Plan général du cours, qui est mis à la disposition des étudiants au début de l'année académique. Voy. aussi supra, aux verbos
- dossier de documentation et
- lectures autonomes. |
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| Evaluation : | Principe
Lors de chacune des deux sessions, et tant pour les étudiants inscrits en droit que pour ceux inscrits en sciences politiques, l'examen du cours est organisé de la manière suivante :En début de session, les étudiants sont invités à présenter un examen écrit. A l'issue de cet examen, une note fixée entre 0 et 14 est attribuée à chaque étudiant. Les étudiants qui obtiennent une note égale ou supérieure à 10 et qui souhaitent améliorer leur résultat, ont la possibilité de présenter, en fin de session, un examen oral. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10 ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve orale. Par ailleurs, un étudiant qui aurait pu s'inscrire à l'épreuve orale de première session et qui a choisi de ne pas le faire ne peut pas le faire en seconde session sur base de la note obtenue à l'examen écrit de première session : pour passer l'épreuve orale en seconde session, il est nécessaire d'avoir présenté l'examen écrit de seconde session.
Modalités
Examen écrit
1. L'examen écrit se présente sous la forme d'un questionnaire à choix multiple (QCM).
2. L'examen a lieu à livres fermés. Seuls des codes vierges de tout soulignage et de toute annotation (à l'exception du nom et du prénom de l'étudiant) peuvent être utilisés pendant l'épreuve. L'ouvrage de STENGERS peut également être apporté ; il peut être annoté mais ne peut contenir des pages supplémentaires qui auraient été ajoutées par l'étudiant.
3. Les codes sont vérifiés avant le début de l'épreuve. Le non-respect de la règle visée au point 2 est sanctionné par l'attribution immédiate de la note de 0.
4. L'ordre des questions est susceptible de varier d'un questionnaire à l'autre.
5. Pour éviter les réponses données au hasard, chaque question est notée de la manière suivante :
a) un point est accordé si la réponse est exacte ;
b) aucun point n'est accordé en cas d'abstention;
c) un point ou une fraction de points est retiré si la réponse est incorrecte.
6. Les résultats obtenus de la manière indiquée au point 5 sont additionnés et le résultat global est converti en une note sur 20. Toute note supérieure à 14 est automatiquement réévaluée à 14.
7. Les résultats de la conversion sont rapidement diffusés sur le portail my.ulg.ac.be
8. Les étudiants qui ont obtenu une note inférieure à 10 ne peuvent pas s'inscrire à l'épreuve orale : pour eux, le résultat de l'examen écrit est définitif.
9. Les étudiants qui ont obtenus une note égale ou supérieure à 10 peuvent, s'ils le désirent, s'inscrire à l'examen oral.
Examen oral
10. Les étudiants visés au point 9 disposent d'un délai de 48 heures pour s'inscrire à l'examen oral auprès de l'apparitorat. Ce délai prend cours à partir du moment où les résultats de l'examen écrit sont diffusés via le portail my.ulg.ac.be.
11. Les étudiants visés au point 9 qui ne s'inscrivent pas dans ce délai conservent la note obtenue à l'examen écrit, qui devient alors définitive.
12. L'examen oral a lieu à livres ouverts. L'étudiant peut disposer de codes et d'un dossier contenant les doctrine et jurisprudence jugées utiles par l'étudiant. L'étudiant ne peut en revanche disposer des syllabi diffusés par l'enseignant, ni de ses propres notes de cours.
13. La note attribuée à l'issue de cette épreuve remplace la note obtenue lors de l'examen écrit. Elle correspond au minimum à la note obtenue à l'examen écrit diminuée d'un point. Elle peut être supérieure à 14.
14. Les étudiants visés au point 9 qui se sont valablement inscrits à l'examen oral, mais qui ne se présentent pas à cette épreuve sont considérés comme absents. Ils ne bénéficient pas de la règle visée au point 13 ; leur note de l'examen écrit est effacée et remplacée par la mention « Absent ». |
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| Contacts : | Assistant :
Monsieur Frédéric BOUHON (F.Bouhon@ulg.ac.be, tél. 04.366.31.63) |
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| Remarques : | Les notions étudiées au cours d'Introduction au droit public (DROI 1101-2) dispensé en première année de baccalauréat font partie intégrante du présent cours de Droit constitutionnel (et donc de sa matière d'examen) dans la mesure où elles constituent son soutènement juridique nécessaire ; ainsi notamment sont censés connus les articles de la Constitution belge et de la Convention européenne des droits de l'homme qui ont déjà été examinés dans le cours d'Introduction au droit public en première année de baccalauréat.
Pour ce cours de première année, il existe un ouvrage de référence : Christian Behrendt et Frédéric Bouhon, Introduction à la Théorie générale de l'Etat - Manuel, Bruxelles, Larcier, 2009, ISBN 978-2-8044-3516-5). |
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