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| DROI1108-1 | Introduction au droit privé
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Pascale Lecocq |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Après une introduction relative à la situation du droit privé dans le système juridique belge, le cours aborde l'étude des droits subjectifs privés (notions de droits réels, principaux et accessoires, et de droits de créance ; naissance, transmission et extinction) ainsi que celle du concept de possession dans le domaine extrapatrimonial et dans le domaine patrimonial.
L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution, effets à l'égard des personnes) retiendra ensuite notre attention, avant d'examiner un fait juridique spécifique, celui de la responsabilité délictuelle.
La preuve en droit civil (modes de preuve, recevabilité et force probante des différents modes de preuve, aperçu des spécificités en matière de preuve dans l'environnement électronique) et les notions de sujets de droit et de personnalité juridique (étude des personnes physiques et des personnes morales et de leur capacité) constituent les dernières parties du cours. |
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| Objectif du cours : | Le cours vise à inculquer aux étudiants de sciences politiques et administration publique les principes de base du droit privé, qu'il s'agisse des divisions fondamentales du droit privé, du droit des obligations, du droit des contrats, du droit des biens, du droit des personnes ou encore du droit commercial. Ces notions fondamentales forment, d'abord, l'assise d'une culture juridique indispensable et sont, ensuite, nécessaires à la compréhension de cours juridiques dispensés ultérieurement dans le cursus. Il s'agit aussi d'un enseignement utile dans la perspective d'examens professionnels, notamment organisés par l'administration. |
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| Travaux pratiques : | Trois séances d'exercices pratiques sont organisées afin d'aider l'étudiant à l'application pratique des notions vues au cours et de préparer l'étudiant à l'examen. |
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| Organisation : | Cours ex cathedra. Séances de 2h/sem., au premier quadri et de 2X2 h/sem. au second quadri. |
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| Notes de cours : | Notes de cours synthétiques, listes de dispositions légales utiles. |
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| Evaluation : | Examen oral en première session (seconde session, encore à définir) (contenant des questions de connaissance, de réflexion et des petits cas pratiques. Les étudiants peuvent disposer à l'examen de leurs Codes ou extraits de législations diverses, soulignés librement et annotés exclusivement avec renvois de numéros d'articles et mots de titres; aucune table des matières (autre que celle du Code civil), sous quelque forme que ce soit, et aucun plan ne peuvent être utilisés. |
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| Contacts : | Service de Droit privé, Les biens, Preuve, B31
professeur : P. LECOCQ, bureau I.23, tél. : 04/3663095, email : Pascale.Lecocq@ulg.ac.be
Assistants : Bernard VANBRABANT (mi-temps), bureau I.17, tél. : 04/3663096, email: B.VanBrabant@ulg.ac.b
Sophie BOUFFLETTE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096, email : S.Boufflette@ulg.ac.be
Arianne SALVE (mi-temps), bureau I.22, tél. : 04/3663096,
email : arianne.salve@ulg.ac.be
Secrétariat : N. BLEVE, bureau I.77, tél. : 04/3663190
Boîte aux lettres intérieure du service : boite 16 |
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