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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	DROI0970-1   Droit de l'aménagement du territoire Durée :   24h Th Crédits/ECTS :   Master bioingénieur : chimie et bioindustries, à finalité spécialisée, 2e année Premier quadrimestre 2 Master bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement, à finalité spécialisée, 2e année Premier quadrimestre 2 Master bioingénieur : gestion des forêts et des espaces naturels, à finalité spécialisée, 1re année Premier quadrimestre 2 Epreuve préalable au master complémentaire en génie sanitaire Premier quadrimestre 2 Titulaire(s) :   Mustafa Bolca Langue :   Langue française Aperçu général :   - Environnement juridique et institutionnel - Introduction historique - Instruments juridiques d'une politique d'aménagement du territoire - Indemnisations - Sanctions - Politiques opérationnelles. Objectif du cours :   Sensibiliser les étudiants à la logique juridique appliquée à l'aménagement du territoire tout en leur donnant une base de connaissances et de réflexions critiques sur la législation actuelle. A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de développer un raisonnement juridique en matière d'aménagement du territoire Organisation :   Cours magistral : 24h Notes de cours :   - Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine - Guide de droit immobilier, E. Kluwer (Edition sur feuillets mobiles); Verbo Aménagement du territoire et environnement Evaluation :   Examen oral (100%) Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI