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| DROI0960-1 | Droit de l'environnement
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Delnoy |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Jeune, le droit de l'environnement est, aujourd'hui encore plus qu'hier, en plein développement. Il n'est plus possible d'ignorer ses répercussions concrètes, tant ses destinataires - de l'entreprise à risque au simple citoyen, en passant par les pouvoirs publics eux-mêmes - sont nombreux et son contenu est exigeant. En témoignent, entre autres, les récentes législations européennes en matière, entre autres, de performance énergétique des bâtiments, d'assainissement des sols pollués, d'infractions et sanctions environnementales et de responsabilité environnementale.
Cette jeunesse et ce développement rendent difficile l'appréhension de cette matière en autodidacte par le juriste qui souhaite y consacrer sa profession, qu'il soit avocat, juge, juriste d'entreprise, fonctionnaire, conseiller en environnement, membre du mouvement associatif, etc. Le cours a pour objet de présenter un résumé structuré de cette matière.
Après avoir défini les contours du droit de l'environnement, il s'agit, dans un premier temps, d'en retracer brièvement les racines historiques et de faire la présentation des éléments qui le caractérisent par rapport aux autres domaines du droit, en faisant notamment appel à des concepts particuliers tels que le « patrimoine commun », le « développement durable », l'« intégration », la « participation », la « précaution », etc.
Cette introduction est suivie de trois grandes parties :
- les acteurs du droit de l'environnement : organes internationaux, européens, belges et wallons, associations, particuliers, etc. ;
- les instruments du droit de l'environnement : permis, plans, règlements, principes, sanctions, accès à l'information, participation, éducation, accès à la justice, etc. ;
- les domaines d'action du droit de l'environnement : protection de la faune et de la flore, protection de l'air et du climat, lutte contre le bruit, établissements classés, assainissement des sols pollués, etc.
Même si l'enseignement est constamment remis à jour pour tenir compte des nombreuses modifications législatives et réglementaires que subit en permanence ce domaine juridique, il porte avant tout sur les principes et les règles générales et communes, qui sont davantage pérennes. |
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| Objectif du cours : | Le cours ne poursuit pas - ce serait impossible - l'objectif d'inculquer une connaissance encyclopédique du droit de l'environnement. Il vise à faire connaître les éléments de base de la matière, la manière d'y réfléchir et les réflexes à y avoir, ainsi que les banques de données disponibles, de sorte que l'étudiant puisse, par la suite, réaliser aisément seul des recherches juridiques et trouver les réponses aux questions auxquelles il pourra être confronté dans sa pratique professionnelle.
A l'issue de l'enseignement, l'étudiant devrait être capable de restituer et expliquer les principes de base qui régissent le droit de l'environnement, appliquer ces principes à des cas concrets et trouver les règles non enseignées permettant de répondre à des questions non analysées au cours. |
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| Pré-requis : | Suivre le cours requiert un diplôme de bachelier en droit. |
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| Organisation : | L'enseignement est dispensé durant le premier quadrimestre de l'année académique. Au cours de l'année académique 2009-2010, il le sera chaque mardi, de 14h00 à 16h00.
L'enseignement ex cathedra est limité aux données théoriques essentielles de la matière. Il s'assortit en tout état de cause de nombreux exemples concrets puisés dans la pratique de l'enseignant. Une partie aussi importante que possible de chaque séance se déroule, au contraire, dans une interaction entre l'enseignant et les étudiants. Des questions sont régulièrement posées par l'enseignant aux étudiants pour faire le point sur leur compréhension de la matière et les étudiants sont invités à soumettre leurs questions à l'enseignant soit en cours, soit en-dehors (v. ci-dessous). Le recours aux banques de données informatiques est systématique. Des lectures sont conseillées, des analyses de documents sont demandées et les résultats des unes et des autres sont examinés au cours d'une séance ultérieure.
Deux invités seront par ailleurs amenés à donner leur éclairage de certains domaines précis de la matière.
Pour le reste, l'organisation du cours dépendra des inscriptions : études de documents administratifs, approfondissement par les étudiants d'une question spéciale avec prise en compte dans le cadre de l'évaluation, résolution en équipe de problèmes fictifs, etc., seront envisagés en fonction du nombre d'étudiants. |
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| Notes de cours : | Le plan détaillé de chaque leçon est progressivement mis en ligne, au plus tard le jour de la leçon concernée ou peu après.
Les étudiants se voient également proposer des ouvrages de référence, des lectures conseillées et une bibliographie ciblée, tant sur support papier qu'en format électronique. |
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| Evaluation : | Le choix du mode, écrit ou oral, de l'examen dépendra du nombre d'étudiants inscrits.
L'examen comportera en tout état de cause tant des questions de restitution des connaissances que des questions dont les réponses permettent de vérifier la capacité à mettre en œuvre ces connaissances dans des situations concrètes. La capacité à comprendre les questions, la familiarisation avec les banques de données disponibles, mais aussi la présentation des réponses - orthographe, agencement des idées, etc. - joueront un rôle important dans l'évaluation. |
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| Contacts : | Chaque étudiant est invité à poser individuellement toute question relative au contenu de l'enseignement. Les questions et les demandes de rendez-vous portant sur l'organisation et la logistique du cours peuvent être soumises à l'enseignant par l'intermédiaire d'un délégué des étudiants.
L'enseignant est disponible à l'intercours, après le cours ou à tout autre moment sur rendez-vous.
Les questions et demandes de rendez-vous peuvent être adressées via Mme. Hélène Bouchat, par courriel : helene.bouchat@bours-law.be. |
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