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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	DROI0954-1   Droit administratif et principes de contentieux administratif Durée :   60h Th Crédits/ECTS :   Bachelier en droit, 3e année Toute l'année 5 Titulaire(s) :   Michel Pâques Langue :   Langue française Aperçu général :   Le droit administratif est une branche du droit public interne. C'est le droit qui règle l'action du pouvoir exécutif, le droit de l'Etat qui agit et transforme la loi en réalisations concrètes, qui descend sur le terrain, c'est le droit des services publics. Par contentieux administratif, on vise la manière de prévenir et résoudre les litiges avec l'administration. Le législateur a multiplié les administrations et leurs missions. La réforme de l'Etat a multiplié les législateurs. Le droit administratif positif se caractérise donc par la diversité de ses structures, de ses objets et de ses sources. Le droit administratif intervient dans tous les secteurs de la vie. Ce cours est un cours universitaire de base. Il a pour objet le droit administratif général et les principes du contentieux. Le projet est de présenter une synthèse des questions qui se posent en toute matière de droit administratif. Le plan est donné à la rubrique suivante. A côté de ce cours, il y a place pour des cours à objet plus spécifique, tournés vers certains instruments d'action ou consacrés à des matières particulières. Certains de ces cours sont organisés dans la suite des études (Droit de la fonction publique, droit des pouvoirs locaux, droit des finances publiques, droit des marchés publics, droit de l'aide sociale, droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier, droit de l'environnement, droit de l'enseignement, droit de la police, droit des étrangers, ...). Objectif du cours :   A la fin du cours, l'étudiant sera à même - d'exposer un problème de droit administratif avec rigueur, - de critiquer des actes administratifs et d'articuler cette critique en droit, - de proposer des solutions. La connaissance précise du droit en vigueur à un moment donné est de première importance pour le praticien. En revanche, la maîtrise de la positivité d'un moment ne peut être le premier l'objectif d'une formation de base, durable. On cherchera donc l'équilibre. On évitera les descriptions positives inutiles. On étudiera les institutions ou législations bien structurantes et les principes durables. Le recours aux illustrations jurisprudentielles sera très fréquent. Le plan est le suivant: -Introduction 1.- Sources 2.- Administration, police administrative et service public 3.- Structures de l'administration 4.- Moyens d'action - les actes: actes unilatéraux, contrats et marchés publics - la fonction publique - les biens: expropriation, servitudes légales d'utilité publique et domaine 5.- Principes de contentieux. Recours administratifs et contrôles juridictionnels de l'administration par les juges ordinaires, le Conseil d'Etat et les juridictions administratives, y compris la responsabilité. -Conclusion Pré-requis :   Réussite du cours de Droit constitutionnel et du cours de Droit institutionnel européen. Travaux pratiques :   L'une ou l'autre séance sera consacrée à des travaux pratiques. Organisation :   Cours ex cathedra, toute l'année, le vendredi matin: Premier semestre de 8h30 h à 11h, Second semestre: voir les valves. Reprise du cours le vendredi 24 septembre 2010. Notes de cours :   Des notes de cours actualisées (2010-2011) seront déposées sur MyUlg à peu près chaque semaine. Quatre ou cinq décisions importantes signalées au cours, complètent les notes de cours. Leur connaissance approfondie est indispensable. Un code contenant les principales législations administratives et à jour est indispensable. Evaluation :   Examen oral en fin d'année. Contacts :   Michel PAQUES, Professeur extraordinaire Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman, bureau I (7-9), sur rendez-vous Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55 4000 Liège michel.paques@ulg.ac.be Tél. 00 32 4 366 30 31 Fax 00 32 4 366 29 83 Cécile VERCHEVAL Assistante, Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55 bureau R 6-8 04/366 31.04 Cecile.Vercheval@ulg.ac.be Céline MOREL Assistante, Service de droit public et administratif, ULg Sart Tilman Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55 cmorel@ulg.ac.be Des séances de questions et réponses seront organisées en temps utile. Pour les horaires, voyez aux valves. Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI