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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	DROI0908-1   Introduction générale au droit Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Année préparatoire au master en sciences de gestion (H.D. (Horaire décalé)) Premier quadrimestre 4 Titulaire(s) :   France Schyns Langue :   Langue française Aperçu général :   L'objectif de ce cours, destiné à des étudiants dont le projet n'est pas de devenir juriste, est la compréhension des mécanismes institutionnels et juridiques fondamentaux qui sous-tendent la société belge. La première partie sera consacrée au droit public On y étudiera la structure de l'Etat et l'agencement des différents pouvoirs (législatif, exécutif et juridictionnel). On initiera également l'étudiant au fédéralisme belge et à ses multiples arcanes. Dans la seconde partie, on abordera quelques règles fondamentales de droit privé. L'acte juridique (définition, classifications, formation, exécution..), le contrat, le mécanisme de la responsabilité civile ainsi que l'étude de la preuve et des sujets de droit (personne physiques/personnes morales) retiendront notre attention. Objectif du cours :   Initier les étudiants aux fondements du droit, tant au droit public ( qui organise le fonctionnement des pouvoirs publics et les relations du citoyen avec ceux-ci) qu'au droit privé ( qui régit les relations entre particuliers). Pré-requis :   Néant Organisation :   Le cours est organisé à raison de deux heures/semaine - La participation active de l' étudiant est vivement souhaitée. Il est indispensable de se munir de la constitution belge et du code civil. Notes de cours :   Notes de cours pour la partie droit public et Powerpoints pour la partie droit privé Ouvrages de référence : -"Quinze leçons de droit public élémentaire" Michel Pâques. Editions de l'Ulg en vente au point de vue -Sar-Tilman - "Notes provisoires de "théorie des obligations et des contrats" 2e bac droit, de Mme C.Biquet - Point de vue - Sart Tilman - "Syllabus du cours "Introduction au droit privé" 1e bac ing. de gestion, de J.F Jeunehomme Evaluation :   Examen écrit Contacts :   Enseignant: F. SCHYNS -E-mail: F.Schyns@ulg.ac.be Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI