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| DROI0884-1 | Droit des assurances
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| Durée : | 60h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Catherine Paris |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Avertissement préalable
Le cours est organisé en tant que tel les années impaires.
Les années paires, il a lieu sous une autre forme (supervision de travaux de fin d'études).
Présentation du cours
Le cours propose une étude du régime juridique des assurances en Belgique et plus particulièrement du contrat d'assurance tel qu'il est régi par la loi du 25 juin 1992.
Dans une partie introductive destinée à situer le cadre de la matière, on exposera les principales divisions des assurances (par exemple, assurances privées/assurances sociales, assurances à primes fixes/assurances mutuelles, assurances de dommages/assurances de personnes), les éléments de base de la technique de l'assurance privée sans oublier de souligner le rôle économique et social de celle-ci. Les grandes lignes du régime de contrôle des entreprises d'assurances exercé par la CBFA (loi du 9 juillet 1975) seront également évoquées.
On examinera ensuite successivement les règles de la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre quis sont applicables à tous les contrats d'assurance ( formation du contrat, droit et obligations des parties,...), les dispositions propres aux assurances à caractère indemnitaire et à caractère forfaitaire, les règles qui concernent spécifiquement les assurances de dommages (assurance incendie, assurance de la responsabilité et assurance protection juridique), et, enfin, les dispositions légales qui concernent les assurances de personnes (assurance maladie et assurance vie individuelle).
Certains contrats d'assurance qui font l'objet d'une réglementation spécifique - c'est le cas de l'assurance 'responsabilité civile automobile' et de l'assurance incendie notamment - feront l'objet d'une analyse approfondie.
La dernière partie du cours est consacrée aux questions liées à la distribution des assurances. On évoquera entre autres les principales obligations des intermédiaires d'assurances ainsi que la nature de leurs rapports aussi bien avec le preneur d'assurance qu'avec l'assureur. |
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| Objectif du cours : | Le cours a pour objectif de dispenser aux étudiants une connaissance des concepts propres au droit des assurances et des droits et obligations des parties au contrat (en ce compris les tiers bénéficiaires de la garantie), dans l'optique d'une utilisation tant dans la vie professionnelle que dans la vie privée . Il vise également à susciter une réflexion critique sur les dispositions légales de la loi du 25 juin 1992, leur objectif et raison d'être ainsi que leur application jurisprudentielle. Chaque fois que l'occasion se présente, les étudiants sont sensibilisés aux questions d'actualité et projets de réforme qui touchent directement le secteur des assurances. |
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| Pré-requis : | Une bonne connaissance du droit des obligations est nécessaire. Le droit des assurances y fait constamment allusion, qu'il s'agisse par exemple du processus de formation du contrat, de la sanction de l'inexécution des obligations contractuelles ou encore du recours aux mécanismes de l'action directe et de la stipulation pour autrui . A bien des égards, il y apporte des solutions qui lui sont propres. |
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| Organisation : | Le cours prend la forme d'un exposé magistral. On fera régulièrement référence aux documents contractuels (conditions générales et particulières d'une police d'assurance). Une étude de cas pratiques et de décisions judiciaires sera systématiquement proposée dans le but soit d'approfondir la matière, soit de dégager la règle applicable à la situation donnée. |
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| Notes de cours : | Les étudiants disposent de notes de cours comprenant de nombreuses références de doctrine et de jurisprudence. Un dossier de documentation est également constitué au fur et à mesure de l'avancement de la matière. Il comprend des documents tirés de la pratique, notamment des conditions générales et particulières de contrats d'assurance, un exemple d'avenant ou d'avis d'échéance, divers 'formulaires de souscription' ainsi que des décisions de jurisprudence publiées ou inédites. |
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| Evaluation : | L'évaluation est réalisée par la voie d'un examen oral. Les étudiants peuvent disposer de leur code. |
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