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Programme des cours 2010-2011Dernière mise à jour : 11/04/2011
DROI0799-1  Questions spéciales en droit européen de la concurrence
Durée :  15h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuelleDeuxième quadrimestre2
Titulaire(s) :  Jean‑Yves Art, Jean‑François Bellis
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Le cours est donné sous forme de séminaire dans lequel les étudiants sont invités à examiner en détail des sujets qui soulèvent des questions particulièrement inétressantes de droit euopéen de la concurrence. Les sujets varient d'une année à l'autre. Parmi les sujets choisis au cours des années précédentes ont figuré, par exemple, l'affaire Microsoft, les développements récents en droit européen et américain de la concurrence en matière de restrictions verticales, l'applcation du droit de la concurrence au secteur pharmaceutique.
Objectif du cours :  Examiner de façon approfondi des questions de droit européen de la concurrence qui présentent des difficultés particulières ou qui soulèvent des questions de grande actualité.
Pré-requis :  Les étudiants doivent avoir suivi un cours général portant sur le droit euopéen de la concurrence.
Travaux pratiques :  Non
Organisation :  Les étudiants sont invitées à participer activement à la discussion sur la base de documents (décisions, arrêts, rapports, articles de doctrine) qu'ils doivent analyser dans le cadre de la préparation du séminaire.
Evaluation :  Les étudiants sont notés sur la base de leur participation au cours et d'un examen écrit dans lequel ils sont invités à discuter un cas pratique relevant de la matière examinée au cours.


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