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Programme des cours 2010-2011Dernière mise à jour : 11/04/2011
DROI0227-1  Droit européen des marques
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en droit européen - droit de la concurrence et de la propriété intellectuellePremier quadrimestre4
Titulaire(s) :  Jean‑Jo Evrard
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Ce cours analyse les directives d'harmonisation dans le domaine des marques, dessins et modèles ainsi que les systèmes de protection communautaire.
Objectif du cours :  Sensibiliser les étudiants à la nature essentiellement européenne de la matière et leur donner des réflexes de « juriste européen
Pré-requis :  Connaissance de base du droit des marques, dessins et modèles.
Travaux pratiques :  Non
Organisation :  10 cours de 3 heures donnés durant le premier quadrimestre.
Notes de cours :  Synthèse électronique de la jurisprudence de la CJCE et du TPI accessible sur le site www .darts-ip.com
Evaluation :  Examen oral
Contacts :  Jeanjo.evrard@skynet.be


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