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| DROI0218-1 | TVA
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Jean Bublot |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours de T.V.A. a pour objectif de décrire les mécanismes propres à cet impôt et à en expliquer les tenants et aboutissants.
Après avoir défini la notion d'assujetti (assujetti imposable, assujetti exonéré, assujetti forfaitaire agricole et assujetti franchisé), le cours traite des différentes opérations imposables (les livraisons de biens, les prestations de services, les importations, les acquisitions intracommunautaires).
Le cours met l'accent sur les aspects juridiques de droit européen et de droit national, tout en illustrant tous les aspects de la matière par des exemples concrets. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de faire comprendre l'étudiant les mécanismes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, en lui donnant les moyens de résoudre une problématique complexe. |
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| Pré-requis : | Dans la mesure où il s'agit d'un cours de base, il n'y a aucun prérequis obligatoire. L'enseignant rappelle en effet oralement tous les éléments nécessaires à la compréhension des notes écrites. |
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| Travaux pratiques : | Aucun travail pratique n'est prévu. |
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| Organisation : | Le cours est donné sous la forme de dix séances de trois heures, sur la base d'un syllabus complet et d'exemples pratiques expliqués au cours. |
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| Notes de cours : | Un syllabus est disponible pour les étudiants, sur le site internet de l'ULg. |
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| Evaluation : | Le cours est sanctionné par un examen oral se composant de diverses questions, dont certaines peuvent être préalablement préparées par l'étudiant. |
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| Contacts : | Le titulaire du cours est Me Jean BUBLOT, professeur invité à l'ULg, dont les bureaux se situent à 1300 WAVRE, chaussée de Louvain, 43/2 (téléphone : 010/22.96.66. - fax : 010/22.74.73.). Me BUBLOT peut également être contacté aux adresses de messagerie électronique suivantes : jean.bublot@jba.be ou jean.bublot@ulg.ac.be. |
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