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| DROI0211-1 | Droit du travail : questions spéciales
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| Durée : | 30h Th |
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| Titulaire(s) : | Jacques Clesse |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours concerne le droit belge du contrat de travail; après une introduction consacrée aux sources du droit du travail, il est orienté plus particulièrement vers la dissolution du contrat de travail.
La résiliation unilatérale (licenciement et démission) constituant le mode principal de dissolution du contrat de travail, une place de choix lui est réservée : après avoir examiné la résiliation moyennant préavis et la résiliation sur-le-champ pour motif grave, l'attention se reportera sur certains régimes particuliers établissant des protections spéciales contre le licenciement. Est également étudiée l'application en droit du travail des modes généraux d'extinction des obligations tels l'échéance du terme, la révocation de commun accord, la condition résolutoire, la force majeure...
Certains volets du problème de la fermeture des entreprises et des licenciements collectifs sont également abordés. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours est de permettre aux étudiants d'acquérir la maîtrise des aspects théoriques et pratiques d'un secteur limité mais d'une importance majeure du droit du travail. Grâce aux connaissances ainsi acquises, ils sont préparés à traiter d'autres volets du droit du travail. |
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| Pré-requis : | Une connaissance sérieuse de la théorie générale des obligations est vivement souhaitée. En outre, le cours présente des difficultés significatives pour les étudiants qui n'ont pas reçu une formation juridique. |
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| Travaux pratiques : | En fonction du nombre d'étudiants, une simulation de procès sera organisée |
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| Organisation : | La participation au cours requiert un travail de préparation consistant dans la lecture de décisions et de commentaires. Le cours oral est consacré à un échange de questions et réponses sur les thèmes qui ont été préparés. |
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| Notes de cours : | Un ouvrage de référence (Congé et contrat de travail, Jacques CLESSE, Collection scientifique de la Faculté de Droit) est indiqué aux étudiants. Un syllabus est mis à la disposition des étudiants. D'autres lectures sont préconisées au fur et à mesure de l'avancement du cours. |
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| Evaluation : | L'examen est oral. |
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| Contacts : | De plus amples informations peuvent être obtenues auprès du titulaire du cours ou de son assistant, Mlle Aurélie Mortier, local R60 (aurelie.mortier@ulg.ac.be) |
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