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| DROI0179-1 | Droit des personnes et des familles. Droit patrimonial des couples
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| Durée : | 75h Th |
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| Titulaire(s) : | Yves‑Henri Leleu |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours couvre deux matières distinctes : le droit des personnes et de la famille ; le droit des régimes matrimoniaux. La personne est d'abord envisagée comme individu. Une attention particulière est portée à la matière des droits de la personnalité, qui connaît actuellement une expansion corrélative à la protection européenne et nationale des droits de l'homme. Sont analysés sur la base de la jurisprudence, les droits à la vie, au respect de l'intégrité physique, à la protection de la vie privée, à l'honneur et à l'image. Ces matières sont traitées à la suite de celles, plus traditionnelles, de l'identification des personnes physiques et des différents statuts d'incapacités. Le cours aborde également la personne en tant que membre d'un couple, marié ou non, affrontant une crise passagère ou en voie de séparation, désuni par une rupture, un divorce ou un décès. La matière du divorce est approfondie en raison de son importance pratique pour le futur avocat. La matière du droit des personnes se termine par une analyse complète du statut de l'enfant, ses droits et devoirs, son incapacité et sa protection, et par un chapitre consacré aux relations juridiques entre les membres de la famille plus élargie (aliments, relations personnelles). Au titre du droit des régimes matrimoniaux, le cours expose en synthèse toutes les règles légales relatives aux relations patrimoniales entre les époux, les conventions ma-trimoniales et le partage des biens à la dissolution du mariage. Le degré d'approfondissement du cours tient compte du fait que l'enseignement du droit des régimes matrimoniaux en master reprend de manière systématique l'ensemble de la matière. |
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| Objectif du cours : | Donner aux étudiants les clés du droit familial en les amenant à percevoir les ressorts profondément humains de la matière, lesquels facilitent la compréhension de règles parfois techniques. L'accent est mis sur l'évolution des normes au fil des réformes législatives et des mouvements jurisprudentiels, ainsi que sur leur étroite concordance, avec les impulsions qui transforment la société. L'exposé oral vise à faire vivre la matière et faciliter les liens entre ses diverses parties. L'aspect encyclopédique est mis en valeur. L'assimilation d'une matière importante est facilitée par une structuration détaillée de la matière dans un manuel complet, dont sont indiquées au cours les parties à privilégier. L'étude sur résumé est fortement déconseillée. |
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| Organisation : | Les cours sont dispensés par l'enseignant sauf absence exceptionnelle, auquel cas il ne sont pas reportés mais en règle générale dispensés par un(e) assistant(e). La participation des étudiants est sollicitée sous forme d'interrogations. Celles-ci ont pour but de personnaliser le dialogue même en auditoire ample. Les étudiants sont invités à poser toute question relative à la matière pendant ou à la fin des cours. Les membres de l'Unité de droit familial sont à la disposition des étudiants (jusqu'au premier jour de chaque période d'examens oraux) pour répondre à toute question relative au cours durant leurs heures de permanence (communiquées en début d'année). Les bureaux de l'Unité sont situés au premier étage et au rez de chaussée (I.14, I.16 et I.20). |
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| Notes de cours : | - |
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| Evaluation : | L'examen est oral. Il dure dix minutes. L'étudiant prépare par écrit une question tirée au sort pendant dix minutes. Des questions supplémentaires sont posées ensuite. Aucune appréciation n'est communiquée pendant ou après l'examen. |
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| Contacts : | YH.Leleu@ulg.ac.be |
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