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Programme des cours 2010-2011Dernière mise à jour : 11/04/2011
COMU0004-1  Communication et propriété intellectuelle
Durée :  30h Th
Crédits/ECTS :  
Bachelier en information et communication, 3e annéePremier quadrimestre4
Année préparatoire au master en arts du spectaclePremier quadrimestre4
Titulaire(s) :  Michel Gyory
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Introduction aux principes du droit de la propriété intellectuelle dans les domaines de l'information et de la communication.
  • le droit (qu'est-ce que le droit ? les rapports entre droit, langue et culture)
  • le droit de la propriété intellectuelle :
    - définitions (droit d'auteur, marques, dessins et modèles ...),
    - historique,
    - les médias traditionnels,
    - les nouveaux médias ;
  • éléments d'économie du droit d'auteur ;
  • les concepts fondamentaux ;
  • les droits patrimoniaux (droits d'auteur et droit voisins) ;
  • les droits moraux ;
  • la protection des droits ;
  • la gestion des droits.
Objectif du cours :  Comprendre ce qu'est la propriété intellectuelle, être capable d'identifier correctement, avec leurs conséquences potentielles, les questions relatives à la propriété intellectuelle qui peuvent surgir dans les domaines de l'information et de la communication.
Pré-requis :  Avoir suivi le cours de Droit de la communication (COMU0012-1, 2e année de bachelier)
Travaux pratiques :  Aucun.
Organisation :  Voir http://cipl82.philo.ulg.ac.be/horaires
Notes de cours :  Un cours écrit est disponible
Evaluation :  Examen écrit.
Contacts :  Enseignant suppléant
Michel GYORY
59, avenue Everard, 1190 Bruxelles
Tél. 02.345.39.73 ; fax : 02.344.57.80
E-mail : michel.gyory@skynet.be (michel.gyory@skynet.be%20)
Secrétariat
Mme Libens. Tél. 04 366 32 86


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