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Programme des cours 2010-2011Dernière mise à jour : 11/04/2011
ARSL1738-1  Procédures administratives et législation propres à la restauration
Durée :  13h Th
Crédits/ECTS :  
Master en architecture (Saint Luc), 1re annéeDeuxième quadrimestre1
Titulaire(s) :  Francoise Duperroy
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Analyse des différents intervenants
Description et analyse des procédures de :
  • Classement.
  • Certificat de Patrimoine.
  • Permis d'urbanisme.
  • Subventionnement.
  • Marchés publics : adjudication, appel d'offres, procédure négociée.
Objectif du cours :  Connaître les procédures permettant de restaurer les biens classés.
Pré-requis :  Aucun
Organisation :  Cours ex cathedra.
Notes de cours :  CWATUP, lois des marchés publics.
Evaluation :  Examen écrit.


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