Site de l'Université | English version
	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	ARLL0524-1   Droit immobilier, législation de l'urbanisme et politiques publiques Durée :   28h Th Crédits/ECTS :   Master en architecture (Lambert Lombard), 2e année Toute l'année 2 Titulaire(s) :   Laurent Henrotte Langue :   Langue française Aperçu général :   Le contrat d'architecte : formation, preuves, obligations (la mission étudiée en détail), Les responsabilités civiles, la responsabilité décennale, la responsabilité aquilienne, Les expertises judiciaires : procédure et rôle des experts. Les droits d'auteur : l'Architecte et les droits d'auteur Objectif du cours :   Attirer l'attention sur la responsabilité importante des architectes en Belgique. Sans prétendre à un niveau de juriste, avoir un niveau suffisant de compréhension et de dialogue à ce sujet. Avoir les éléments d'un dialogue avec un avocat Pré-requis :   Cours de droit immobilier de 1er Master Organisation :   Cours magistraux Notes de cours :   En cours de réalisation Evaluation :   Examens écrits Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI