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	Programme des cours 2010-2011 Dernière mise à jour : 11/04/2011
	ARLL0424-1   Droit immobilier, législation de l'urbanisme et politiques publiques Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master en architecture (Lambert Lombard), 1re année Toute l'année 2 Titulaire(s) :   Laurent Henrotte Langue :   Langue française Aperçu général :   Introduction générale très sommaire sur le droit, ses références, ses sources, son fonctionnement. Les contrats en général : formation, formes, obligations, Le bail locatif : le bail commercial La propriété immobilière, la copropriété, l'usufruit, Les servitudes naturelles, du fait de l'homme, les servitudes légales. La mitoyenneté, les développements techniques actuels, les distances à respecter par rapport au voisin pour les ouvertures de vue, les distances des plantations. Objectif du cours :   L'architecte doit posséder un minimum de connaissances générales en droit immobilier afin de pouvoir conseiller son client et d'éviter de voir sa responsabilité engagée. Dégager les grandes lignes permettant d'aborder les cours de 2M Pré-requis :   NEANT Organisation :   Cours magistraux Notes de cours :   En cours de réalisation Evaluation :   Examens écrits Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
	Administration de l'Enseignement et des Etudiants - Responsable de l'information : Monique Marcourt, Direction générale à l'Enseignement et à la Formation - Réalisation SEGI