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| GESA0004-1 | Législation et politique de l'environnement
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| Durée : | 9h SEM, 3h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Suppléant(s) : | Marc Culot |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Base européenne des législations fédérale et régionale (Directive-cadre);
Les différentes législations sur les eaux en fonction de leurs usages (objectifs de qualité);
Taxation et le principe du pollueur-payeur (calcul des taxations);
Nouvelle réglementation sur le permis d'environnement ("permis unique");
Autorisations de prise d'eau et de rejets;
Classement des établissements suivant les risques (Directive Seveso - Risques majeurs);
Schéma organisationnel de l'administration et pouvoirs respectifs (en Belgique et autres pays);
Certifications ISO et EMAS;
Audit environnemental et études d'incidence;
Le Code de l'Eau. |
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| Objectif du cours : | Ce cours est destiné à présenter les contextes législatifs (locaux et internationaux) qui guident ou imposent les objectifs de qualité des eaux et les moyens de contrôle des résultats des traitements.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
- comprendre et analyser les réglementations sur l'eau;
- restituer les grandes politiques mondiales liées à l'eau et à sa gestion;
- argumenter le choix politique vis-à-vis de la gestion de l'eau de tel ou tel pays. |
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| Organisation : | Cours magistral : 3h
Séminaires : 9h |
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| Notes de cours : | http://mrw.wallonie.be/dgrne
http://europa.eu.int/water-framework/information.html
Liste d'ouvrages disponibles au Laboratoire d'Ecologie microbienne et d'Epuration des Eaux |
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| Evaluation : | Examen écrit (50%)
Travail personnel (50%) |
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| Contacts : | Culot, Marc (Professeur)
Ecologie microbienne et Epuration des eaux
081 62 23 88
culot.m@fsagx.ac.be |
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