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| DROI8006-1 | Logique, méthodologie et recherches documentaires juridiques
- Logique
- Méthodologie juridique
- Recherches documentaires juridiques
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| Durée : | Logique : 15h Th
Méthodologie juridique : 45h Th
Recherches documentaires juridiques : 15h Pr
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Logique : Bruno Leclercq
Méthodologie juridique : Pierre Moreau
Recherches documentaires juridiques : Eric Geerkens Provin
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| Coordinateur(s) : | Pierre Moreau |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comporte trois parties : «Méthodologie juridique» (P. MOREAU), «Logique» (B. LECLERCQ) et «Recherches documentaires juridiques» (E GEERKENS).
 | | Logique |
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| Tout au long de leur travail, les juristes doivent mettre en œuvre un système rigoureux d'argumentation juridique. A cet égard, il leur faut se donner des critères généraux permettant d'évaluer le caractère correct ou non d'un raisonnement quel qu'il soit, mais aussi prendre en compte les spécificités du raisonnement juridique, liées notamment au contexte du débat contradictoire. Telles sont les préoccupations de la partie "Logique et argumentation" du cours.
Le cours comportera trois parties, qui traiteront successivement de déduction, de sophismes et d'argumentation. Dans un premier temps, il s'agira d'esquisser un idéal de rationalité parfaitement rigoureuse, celui de la logique déductive formelle, et d'évaluer jusqu'à quel point il est possible d'y conformer nos raisonnements quotidiens. Ensuite, il s'agira de présenter une série de raisonnements apparemment légitimes et qui sont pourtant incorrects, soit pour des raisons que met en évidence la logique déductive formelle, soit pour d'autres raisons qui échappent à cette dernière. Il importera alors de montrer les limites de la logique déductive formelle et de préciser en quoi cet idéal ne peut rendre compte d'une série de caractères propres à l'argumentation quotidienne. C'est pourquoi, à la logique en son sens le plus strict, s'ajouteront des éléments de dialectique (art de mener un dialogue critique) et de rhétorique (art de convaincre un auditoire). |
| | Méthodologie juridique |
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| Le cours de méthodologie juridique n'examine à titre principal qu'une des facettes de l'application du droit : celle qui consiste à déterminer les conséquences que le droit attache à des faits ou des comportements réalisés ou projetés. Et comme il convient que, dans cette tâche, la pensée juridique chemine suivant une progression raisonnée, le cours propose les linéaments d'une méthode de raisonnement juridique (Méthodologie juridique).
Une des étapes du cheminement de la pensée juridique consiste en la recherche du droit en vigueur. Dans notre système juridique, celui-ci tient, pour l'essentiel, dans des textes. Le juriste doit donc en chercher le sens : il doit les interpréter (Méthodologie de l'invention - de la découverte - du droit).
Il doit aussi appliquer le droit aux faits réalisés ou projetés (Méthodologie de l'application du droit au sens strict). Après avoir établi les faits - sur le plan physique et sur le plan juridique -, le juriste doit rechercher - à l'aide de la qualification et de la systématique juridiques -, les règles susceptibles de s'y appliquer. Il lui faut ensuite vérifier la juridicité des règles trouvées. |
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| Objectif du cours : | L'objectif du cours de Méthodologie, logique et argumentation juridiques est de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux, tant dans la recherche des règles de droit et leur interprétation que dans leur application.
| | Logique |
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| Maîtrise de certaines notions théoriques fondamentales de logique et de théorie de l'argumentation (idée d'une logique déductive formelle ; rapports validité-vérité ; notions de vérifonctionnalité, de tautologie, de contradiction ; enjeux et difficultés de la formalisation logique ; classification des sophismes ; spécificités de l'argumentation dialectique ; avantages et inconvénients de machines à juger ; principes généraux de l'analyse formelle de Toulmin ; principes généraux de la nouvelle rhétorique ; principes généraux de la pragma-dialectique) ; Capacité d'identifier la forme logique de raisonnements simples et d'évaluer sur cette base leur correction ; Capacité de produire des raisonnements simples respectant (ou au contraire violant) certaines formes logiques, certains principes dialectiques ou encore certains procédés rhétoriques. |
| | Méthodologie juridique |
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| L'objectif du cours de Méthodologie juridique est de faire connaître le processus, les principes et la technique d'un raisonnement juridique rigoureux, tant dans l'interprétation des règles de droit que dans leur application.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| L'objectif du cours de Méthodologie de la recherche documentaire juridique est de rendre les bacheliers en droit capables de rechercher, de manière autonome, une norme écrite, une décision judiciaire ou une publication doctrinale, au moyen des outils mis à leur disposition au sein de la bibliothèque Graulich (documentation écrite, bases de données internes ou externes à l'Université); il vise ensuite à leur apprendre à faire correctement référence au résultat de leur recherche. Cet apprentissage concerne principalement le droit belge et européen; une initiation, plus légère, à la recherche documentaire en droit "étranger" est envisagée.
Au-delà de ces objectifs immédiats, donnant des compétences indispensables à la réalisation des travaux imposés par le cursus universitaire ultérieur, cet enseignement contribue à développer les capacités d'analyse et d'investigation des étudiants [formulation d'un questionnement (inscription d'un objet de recherche/verbo dans une branche du droit), positionnement par rapport à une typologie (juridique ou documentaire: quel type de sources/documents chercher, où et comment les chercher), enchaînement logique et complet d'une série d'opérations]. Il stimule la rigueur formelle dans la présentation des résultats. Il permet une mobilisation de notions déjà rencontrées dans les enseignements de droit positif et donne un certain corps à ces notions. |
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| Pré-requis : |
| | Logique |
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| Formation de l'enseignement secondaire.
Maîtrise correcte de la langue française. |
| | Méthodologie juridique |
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| Pour la Méthodologie juridique, la seule connaissance pré-requise est celle de la langue française.
Sont également requis, à titre principal, un goût particulier pour la lecture de textes et leur analyse, ainsi que pour la rigueur des raisonnements scientifiques. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique, sont indispensables, la connaissance des institutions qui produisent les normes et celle de la hiérarchie des sources du droit, la connaissance de l'appareil judiciaire qui rend les décisions et les éléments fondamentaux du vocabulaire juridique. |
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| Travaux pratiques : |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Voir ci-dessous l'organisation du cours |
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| Organisation : |
| | Logique |
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| Le cours est donné selon l'horaire fixé au début de l'année.
Aide à l'apprentissage :
A la fin de chaque cours, M. B. LECLERCQ est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires.
M. LECLERCQ organise à son bureau (place du XX août, 9, 2ème étage), les lundis matins (11h-13h), une permanence à destination des étudiants
Un site internet en appui au cours de Logique et argumentation permet de de revisionner les diaporama présentés au cours oral, de poser des questions au travers d'un forum, de s'entraîner à appliquer les connaissances grâce à des listes d'exercices avec leurs corrigés, mais aussi de s'auto-évaluer au moyen de petits tests formatifs.
Sont également organisées des répétitions, dont l'horaire est précisé aux valves d'affichage. |
| | Méthodologie juridique |
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| La partie du cours "Méthodologie juridique" est donnée par M. Pierre MOREAU, Chargé de cours, au 1er quadrimestre, le vendredi de 13h30 à 15h30, à l'amphi 604 (Europe), du 18 septembre 2009 au 18 décembre 2009 ; au 2ième quadrimestre, aux jours et heures qui seront indiqués à la fin du mois de janvier 2010. Il comporte de manière indissociable des exposés de la théorie et des illustrations de celle-ci (interprétations de textes, applications pratiques). Durant le cours oral, les étudiants doivent avoir et ne peuvent avoir à leur disposition que le Recueil de textes.
Aide à l'apprentissage :
A la fin de chaque cours, M. P. MOREAU est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires.
Melle S. DESIR organise des permanences aux jours et heures et dans le local qui seront indiqués sur Myulg et aux valves.
Durant l'année, M. P. MOREAU organise des interrogations.
En ce qui concerne ces interrogations, l'étudiant sera crédité, pour la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique, de 1 point pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 12 ou 13, de 2 points, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 14 ou 15, et de 3 points, pour chaque interrogation qui lui aura valu une note de 16 ou plus.
Le crédit ainsi obtenu sera acquis pour les deux sessions de la partie de l'examen portant sur la Méthodologie juridique. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| La Méthodologie de la recherche documentaire est enseignée par M. E. GEERKENS, chargé de cours adjoint, avec l'aide d'assistantes de la bibliothèque et d'étudiants-moniteurs. L'enseignement est donné par petits groupes. Le cours sera organisé au 2ième quadrimestre.
Cet enseignement comportera deux grandes parties distinctes.
Une première partie consistera en exposés ex cathedra visant à présenter les grandes sources du droit, leurs supports écrits (imprimés ou informatiques) et les instruments qui permettent d'y mener des recherches.
La seconde partie présentera un caractère immédiatement pratique et reposera sur le concours d'étudiants-moniteurs qui initieront les étudiants, en groupes restreints, à la recherche documentaire, en bibliothèque et en salle informatique.
Aide à l'apprentissage :
A la fin de chaque cours, M. E. GEERKENS est à la disposition des étudiants qui souhaitent des explications complémentaires.
Les étudiants peuvent demander à M. E. GEERKENS de tenir des séances individuelles ou collectives de "questions-réponses". |
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| Notes de cours : |
| | Logique |
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| Ouvrage de référence : BOUQUIAUX L. et LECLERCQ B., Logique formelle et argumentation, Bruxelles, De Boeck, 2009. |
| | Méthodologie juridique |
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| Les notes de cours sont vendues aux étudiants au début et au cours de l'année.
(On soulignera à ce sujet que, comme ces notes sont mises à jour chaque année, il est prudent de ne pas en faire l'acquisition avant que le professeur n'ait donné les indications utiles à ce sujet, lors du premier cours de l'année.)
Pour le cours de Méthodologie juridique donné par M. P. MOREAU, les étudiants auront la possibilité d'acquérir un manuel publié dans la Collection de la Faculté de droit de l'Université de Liège : P. DELNOY, Eléments de méthodologie juridique, 3ème édition, Larcier, Bruxelles, 2008 (tirage 2009). Ils pourront également acquérir le Recueil de textes (Larcier, Bruxelles, 2009) qui accompagne ce manuel. (Pour ce cours, les étudiants ne doivent faire l'acquisition d'aucun Code)
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| | Recherches documentaires juridiques |
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| Pour le cours de Méthodologie de la recherche documentaire juridique, les étudiants pourront acquérir un manuel qui sera mis à leur disposition au début du 2ième quadrimestre: E. Geerkens, P. Delnoy, A. Bruyère et A.-L. Sibony, Méthodologie juridique. Méthodologie de la recherche documentaire juridique, Bruxelles, Larcier, 2010. |
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| Evaluation : | Le cours ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Elle est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant sur "Méthodologie juridique" (P. MOREAU) est notée sur 60, celle portant sur "Logique et Argumentation" (B. LECLERCQ), sur 20 et celle portant sur la "Recherche documentaire juridique" (E. GEERKENS), sur 20 également. La somme des points ainsi obtenus (sur 100) est divisée par 5 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 7/20 en "Logique et argumentation", moins de 7/20 en "Recherche documentaire juridique" et/ou moins de 21/60 en "Méthodologie juridique", obtiendra une note finale de 9/20 au maximum.
En janvier 2010, aura lieu la 1ière session de la partie de l'examen portant sur la Logique et l'Argumentation (B. LECLERCQ). Tant à cette session qu'à celles de mai-juin et d'août-septembre 2010, l'examen sur la Logique et l'Argumentation sera exclusivement écrit.
L'examen sur la Recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) sera oral.
L'examen sur la méthodologie juridique (P. MOREAU) sera écrit ; la 1ère session aura lieu en mai-juin ; la 2ème session en août ou en septembre.
L'étudiant qui n'aura pas présenté l'examen sur chacune des trois parties du cours (pour laquelle il n'aura pas obtenu une note de dispense) sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en janvier, aura présenté l'examen sur "Logique et argumentation" et, en première session, aura présenté l'examen sur une ou plusieurs parties du cours sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), l'examen sur la partie du cours pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.
Dispense d'une année à l'autre.-
D'une année à l'autre, un étudiant sera dispensé de l'examen sur les parties du cours pour lesquelles il aura obtenu une note égale ou supérieure à 12/20.
| | Logique |
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| En janvier 2010, aura lieu la 1ière session de la partie de l'examen portant sur la Logique et l'Argumentation (B. LECLERCQ). Tant à cette session qu'à celles de mai-juin et d'août-septembre 2010, l'examen sur la Logique et l'Argumentation sera exclusivement écrit. |
| | Méthodologie juridique |
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| Le cours ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Elle est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant sur "Méthodologie juridique" (P. MOREAU) est notée sur 60, celle portant sur "Logique et Argumentation" (B. LECLERCQ), sur 20 et celle portant sur la "Recherche documentaire juridique" (E. GEERKENS), sur 20 également. La somme des points ainsi obtenus (sur 100) est divisée par 5 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 7/20 en "Logique et Argumentation", moins de 7/20 en "Recherche documentaire juridique" et/ou moins de 21/60 en "Méthodologie juridique" obtiendra une note finale de 9/20 au maximum.
En janvier 2010, aura lieu la 1ière session de la partie de l'examen portant sur la Logique et l'Argumentation (B. LECLERCQ). Tant à cette session qu'à celles de mai-juin et d'août-septembre 2008, l'examen sur la Logique et l'Argumentation sera exclusivement écrit.
L'étudiant qui n'aura pas présenté l'examen sur chacune des trois parties du cours (pour laquelle il n'aura pas obtenu une note de dispense) sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en janvier, aura présenté l'examen sur "Logique et argumentation" et, en première session, aura présenté l'examen sur une ou plusieurs parties du cours sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), l'examen sur la partie du cours pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.
Dispense d'une année à l'autre.-
D'une année à l'autre, un étudiant sera dispensé de l'examen sur les parties du cours pour lesquelles il aura obtenu une note égale ou supérieure à 12/20.
Système de notes pour le cours de Méthodologie juridique (M. P. MOREAU) :
Satisfaisant (36-39 sur 60) = étudiant(e) qui sait reproduire le cours en montrant qu'il (elle) a compris - connaissance rigoureuse et sûre de la matière (méthodologie juridique) - capable d'expliquer clairement les notions enseignées et le processus de raisonnement du juriste. (On notera qu'on n'explique bien la matière que si on donne des illustrations; d'où nécessité de disposer du Recueil de textes).
Grade (42 et + sur 60) = étudiant(e) qui, outre ce qui vient d'être dit, sait produire (résoudre des "problèmes" neufs) - connaît son cours "dans tous les sens" - a réfléchi "au-delà du cours" - a fait des rapprochements avec d'autres cours - donne des illustrations "personnelles".
Passable (30-33 sur 60) = étudiant(e) qui commet des erreurs légères (<> lapsus) sans savoir les corriger - n'est pas clair - hésite continuellement - imperfections dans l'exposé - a besoin d'un "tuteur" - n'est pas autonome.
Insuffisant (27 et moins sur 60) = étudiant(e) qui commet des erreurs graves (sans savoir les corriger) - ignorance pure et simple du cours - notions ou illustrations non comprises - "à peu près" intégral.
Système d'évaluation pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique (E. GEERKENS) :
Le mode d'évaluation retenu reposera sur un examen oral comportant trois parties.
L'étudiant sera d'abord appelé à montrer sa capacité à effectuer une recherche documentaire au moyen des supports mis à sa disposition.
Sa connaissance de la documentation juridique sera ensuite évaluée par des questions portant principalement sur les grandes distinctions entre les sources du droit et les supports qui les présentent.
Enfin, l'étudiant devra donner, par écrit, la preuve de sa capacité à faire correctement référence à la documentation que ses recherches ultérieures mettront à sa disposition. |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Le cours ne fait l'objet que d'une seule note sur 20. Elle est calculée de la manière suivante.
La partie de l'examen portant sur "Méthodologie juridique" (P. MOREAU) est notée sur 60, celle portant sur "Logique et Argumentation" (B. LECLERCQ), sur 20 et celle portant sur la "Recherche documentaire juridique" (E. GEERKENS), sur 20 également. La somme des points ainsi obtenus (sur 100) est divisée par 5 pour donner la note finale sur 20.
Toutefois, l'étudiant qui aura obtenu moins de 7/20 en "Logique et argumentation", moins de 7/20 EN "Recherches documentaires juridiques" et/ou moins de 21/60 en "Méthodologie juridique", obtiendra une note finale de 9/20 au maximum.
L'étudiant qui n'aura pas présenté l'examen sur chacune des trois parties du cours (pour laquelle il n'aura pas obtenu une note de dispense) sera noté "absent".
Dispense de la première à la deuxième session.-
Tout étudiant qui, en janvier, aura présenté l'examen sur "Logique et argumentation" et, en première session, aura présenté l'examen sur une ou plusieurs parties du cours sera dispensé de présenter, en deuxième session (août-septembre), l'examen sur la partie du cours pour laquelle il aura obtenu l'équivalent d'une note de 10/20 ou plus.
Dispense d'une année à l'autre.-
D'une année à l'autre, un étudiant sera dispensé de l'examen sur les parties du cours pour lesquelles il aura obtenu une note égale ou supérieure à 12/20.
Système d'évaluation pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique :
Le mode d'évaluation retenu reposera sur un examen oral comportant trois parties.
L'étudiant sera d'abord appelé à montrer sa capacité à effectuer une recherche documentaire au moyen des supports mis à sa disposition.
Sa connaissance de la documentation juridique sera ensuite évaluée par des questions portant principalement sur les grandes distinctions entre les sources du droit et les supports qui les présentent.
Enfin, l'étudiant devra donner, par écrit, la preuve de sa capacité à faire correctement référence à la documentation que ses recherches ultérieures mettront à sa disposition. |
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| Contacts : |
| | Logique |
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| Pour la Logique et l'Argumentation :
Bruno LECLERCQ, chargé de cours à la Faculté de Philosophie et Lettres, 7, place du XX Août, 4000-LIEGE, tél. 043665592, fax. 043665559, E-mail : « B.Leclercq@ulg.ac.be ».
Etudiant-moniteur : François Dubuisson, étudiant de première année de maîtrise en philosophie, E-mail : frdubuisson@hotmail.com |
| | Méthodologie juridique |
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| Pour la Méthodologie juridique :
Pierre MOREAU, Chargé de cours à la Faculté de Droit, 7, bât. B31 boulevard du Rectorat, 4000-LIEGE, local 1.13, tél. 04-3663086, fax. 04-3662803, E-mail : pmoreau@ulg.ac.be.
Sarah DESIR, assistante à la Faculté de Droit, 7 bât. B31, 4000 Liège, local 1.11, tél. : 04-3663084,
sarah.desir@ulg.ac.be
Secrétariat: Michèle PAULET, 7 boulevard du Rectorat, 4000 Liège, tél.: 04-3663008, fax.: 04-3662803
Michele.Paulet@ulg.ac.be |
| | Recherches documentaires juridiques |
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| Pour la Méthodologie de la recherche documentaire juridique :
Eric GEERKENS, chargé de cours adjoint, attaché au Réseau des bibliothèques de l'Université de Liège, boulevard du Rectorat, 7 Bât B31, 4000 Liège, tél.: O4-3662773, fax: 04-3662983, E-mail: « E.Geerkens@ulg.ac.be ».
Etudiants-moniteurs : Stéphanie Del Giudice, étudiante de deuxième master en droit, stephanie_delgiudice@hotmail.com, GSM 0485-162307; Olivier Coenegrachts, étudiant de deuxième master en droit, E-mail oliviercoenegrachts@hotmail.com, GSM 0477-213026; Alexandre Rigolet, étudiant de troisième baccalauréat en droit, E-mail alexrigolet@hotmail.com, GSM 0497-89 80 17 |
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| Eléments en ligne : |
Logique
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| Cours sur WebCT |
| Cours en ligne accessible sur WebCT à partir de l'onglet "Cours" dans MyULg : |
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