 | |
| DROI0967-1 | Droit rural
 |
|
| Durée : | 24h Th |
|
| Crédits/ECTS : |
| Master bioingénieur : sciences agronomiques, à finalité spécialisée, 1re année | | Premier quadrimestre | | 2 |
|
| Master bioingénieur : sciences agronomiques, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 2 |
|
| Master bioingénieur : chimie et bioindustries, à finalité spécialisée, 2e année | | Premier quadrimestre | | 2 |
|
| Master bioingénieur : sciences et technologies de l'environnement, à finalité spécialisée, 1re année | | Premier quadrimestre | | 2 |
|
| Master bioingénieur : gestion des forêts et des espaces naturels, à finalité spécialisée, 1re année | | Premier quadrimestre | | 2 |
|
|
|
| Titulaire(s) : | N... |
|
| Suppléant(s) : | Gaëtan Goisse |
|
| Langue : | Langue française |
|
| Aperçu général : | Le plan du cours suit de façon stricte, les articles de la loi du 4 novembre 1969 modifiée par la loi du 7 novembre 1988. Il s'agit donc de développer les grands chapitres suivants :
Chapitre 1 : Champ d'application de la loi et conventions étrangères à celle-ci
Chapitre 2 : Durée d'un bail à ferme et modes de congé pour y mettre fin
Chapitre 3 : Baux de longue durée; bail de carrière et congé spécifique lorsque le preneur atteint l'âge de la pension
Chapitre 4 : Modes de calcul du fermage et régimes de location des biens appartenant au CPAS
Chapitre 5 : Régime de constructions, travaux et ouvrages
Chapitre 6 : Principes régissant la cession du bail ainsi que la sous-location (conséquences du régime des sous-location, cession simple, cession privilégiée)
Chapitre 7 : Cession en cas de décès
Chapitre 8 : Droit de préemption et sanctions en cas d'inobservation de celui-ci
Chapitre 9 : Dispositions finales |
|
| Objectif du cours : | Il s'agit de voir d'une manière approfondie, l'ensemble de la loi sur le bail à ferme en ses 56 articles et de les commenter, de façon à ce que les étudiants aient de cette loi, une connaissance approfondie en droit, fondée sur le texte en jurisprudence, le tout étant illustré par de très nombreux cas exposés lors du cours.
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable de
A l'issue du cours, l'étudiant doit être capable d'une lecture détaillée et approfondie d'un texte de loi et d'en tirer toute la substance, en ce compris les conséquences a contrario ou par défaut. |
|
| Pré-requis : | Connaissances générales des principes généraux du droit (droit de la preuve, distinction entre propriétaire et usufruitiers, etc.) |
|
| Organisation : | Cours magistral : 24h |
|
| Notes de cours : | Syllabus et texte de loi à la disposition des étudiants |
|
| Evaluation : | Examen oral (100%) |
|
| Contacts : | GOISSE Gaëtan
Bât. GE Gembloux Agro-Bio Tech
Passage des Déportés 2
5030 Gembloux
+32 81 228505 |
|
|
| |
