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| DROI0219-1 | Droit de l'urbanisme et droit administratif immobilier
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| Durée : | 30h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Michel Pâques |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Ce cours a pour objet principal l'examen du droit positif de l'aménagement du territoire et de l'urbanisme ainsi que, accessoirement, de quelques matières apparentées dans la mesure nécessaire à la connaissance opérationnelle du droit administratif des biens (permis d'environnement, permis unique, législation sols, natura 2000, classement des monuments et sites...). On examine aussi quelques aspects du droit domanial.
Plan: les plans d'aménagement et en particulier les plans de secteur et le zonage, les permis d'urbanisme et de lotir (et futur permis d'urbanisation), moyens d'information, rôles des professionnels, sanctions, indemnisation des moins-values |
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| Objectif du cours : | L'objectif est de donner à l'étudiant les éléments de droit administratif des biens pour lui permettre de développer une activité pratique de conseil dans le droit de la gestion immobilière. |
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| Pré-requis : | Cours de Droit constitutionnel et de cours de droit et contentieux administratif (Bac.) |
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| Travaux pratiques : | Examen de cas au cours oral |
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| Organisation : | Cours ex cathedra.
Second semestre.
Vendredi après-midi. Voir horaire exact aux valves. |
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| Notes de cours : | Des notes ad hoc couvrent l'essentiel du cours. Elles ont été actualisées l'an dernier. Mais ce droit est tellement changeant que des ajustements sont nécessaires et ont lieu au cours oral auquel l'assistance est conseillée.
Elles sont communiquées directement par email ou sur My Ulg, tout au long du cours, aux étudiants inscrits au cours.
Ces notes de cours, les textes normatifs (en premier lieu le Code wallon de l'aménagement du territoire, de l'urbanisme et du patrimoine et de l'énergie, texte à jour) et la jurisprudence sont la base du cours. |
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| Evaluation : | L'appréciation de la participation de l'étudiant intervient dans l'évaluation finale qui a lieu après un examen écrit au cours duquel l'étudiant peut s'appuyer sur toute la documentation qu'il a voulu rassembler. |
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| Contacts : | Michel Pâques, Professeur extraordinaire
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
bureau I (7-9), sur rendez-vous
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
4000 Liège
michel.paques@ulg.ac.be
Tél. 00 32 4 366 30 31
Fax 00 32 4 366 29 83
Cécile VERCHEVAL Assistante ,
Service de droit public et administratif,
ULg Sart Tilman
Boulevard du Rectorat, 7, Bât B. 31, boîte 55
bureau R 6-8
04/366 3104
Cecile.Vercheval@ulg.ac.be |
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| Remarques : | Concerne aussi le Master en droit notarial, ce cours prend la place de l'ancien cours de droit administratif notarial ou questions spéciales de droit administratif |
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