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| DROI0933-1 | Criminal tax and financial law
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| Duration : | 30h Th |
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| Holder(s) : | Paul Troisfontaines |
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| Language : | Langue française |
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| Course contents : | 1. Sens du cours
Ce cours a pour objectif d'initier les étudiants à la matière du droit pénal des affaires.
2. Contenus abordés
- La responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments constitutifs de l'infraction. La prescription de l'action publique. La responsabilité pénale des personnes morales. Les éléments constitutifs de l'infraction. La prescription de l'action publique.
- Faux en écritures et usage de faux ; Détournement ; Escroquerie ; Abus de biens sociaux ; Corruption. Blanchiment. Délit d'initié.
- Droit pénal fiscal : infractions et procédure. Interdictions professionnelles.
- Droit pénal de la faillite. Infractions comptables. Droit pénal de l'informatique. |
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| Course objective : | A l'issue du cours, les étudiants doivent être capables de :
- Connaître les concepts et les principes de base qui régissent le droit pénal financier et fiscal ;
- Se livrer à une analyse critique, juridiquement étayée, des diverses dispositions examinées. |
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| Prerequisites : | Aucun |
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| Organization : | 1. Méthodologie utilisée
Exposé théorique illustré par des exemples et des cas pratiques .
2. Planification générale du cours
Examen oral au terme des cours, à une date à convenir. |
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| Written notes : | Notes de cours complètes remises au début de l'enseignement. |
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| Assessment : | Restitution des concepts, principes, règles et capacité à les expliquer .
L'étudiant sera évalué sur sa maîtrise des concepts et des principes, sa capacité à construire un raisonnement juridique cohérent et critique.
Examen oral tant en première qu'en seconde session (et en seconde session prolongée). En première session : à une date à convenir. |
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| Contacts : | paultroisfontaines@hotmail.com |
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