 | |
| DROI0218-1 | VAT
 |
|
| Duration : | 30h Th |
|
| Credits/ECTS : |
|
|
| Holder(s) : | Jean Bublot |
|
| Language : | Langue française |
|
| Course contents : | This course on the VAT is intended to describe the mechanisms involved in this tax and to explain the relevant details.
After having defined the notion of an entity subject to the tax (taxpayer who is liable, taxpayer who is exempt, taxpayer paying a fixed rate for agricultural purposes, taxpayer affranchised), the course deals with different operations that are taxable (delivery of goods, provision of services, imports, inter-communitarian acquisitions).
The course emphasizes the legal aspects of European law and national law, illustrating all aspects of the material through concrete examples. |
|
| Course objective : | L'objectif du cours est de faire comprendre l'étudiant les mécanismes relatifs à la taxe sur la valeur ajoutée, en lui donnant les moyens de résoudre une problématique complexe. |
|
| Prerequisites : | Dans la mesure où il s'agit d'un cours de base, il n'y a aucun prérequis obligatoire. L'enseignant rappelle en effet oralement tous les éléments nécessaires à la compréhension des notes écrites. |
|
| Workshops : | Aucun travail pratique n'est prévu. |
|
| Organization : | Le cours est donné sous la forme de dix séances de trois heures, sur la base d'un syllabus complet et d'exemples pratiques expliqués au cours. |
|
| Written notes : | Un syllabus est disponible pour les étudiants, sur le site internet de l'ULg. |
|
| Assessment : | Le cours est sanctionné par un examen oral se composant de diverses questions, dont certaines peuvent être préalablement préparées par l'étudiant. |
|
| Contacts : | Le titulaire du cours est Me Jean BUBLOT, professeur invité à l'ULg, dont les bureaux se situent à 1300 WAVRE, chaussée de Louvain, 43/2 (téléphone : 010/22.96.66. - fax : 010/22.74.73.). Me BUBLOT peut également être contacté aux adresses de messagerie électronique suivantes : jean.bublot@jba.be ou jean.bublot@ulg.ac.be. |
|
