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| SPOL2207-1 | Comptabilité communale
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| Durée : | 15h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 3 |
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| Titulaire(s) : | Alain Coenen |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Au-delà de son intitulé, le cours est conçu comme une approche globale de la problématique des finances communales. Il touche non seulement à la comptabilité communale sensu stricto mais aussi aux domaines suivants :
- le budget communal,
- le budget et la comptabilité des « satellites » de la commune : C.P.A.S., régies, intercommunales, A.S.B.L., fabriques d'église...,
- la gestion de la trésorerie,
- la dette, notamment la gestion active de celle-ci
- quelques éléments d'analyse financière : ratios et agrégats basés tant sur la comptabilité budgétaire que sur la comptabilité générale ( bilan et compte de résultats),
- la fonction de receveur communal,
- la banque des communes,
- la fiscalité communale,
- le financement des communes,
- les entités à finances obérées. |
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| Objectif du cours : | Les objectifs principaux du cours sont les suivants :
a - permettre aux étudiants de situer - notamment dans les textes légaux et
réglementaires - une matière très spécifique mais qui figure néanmoins au
programme de nombre d'examens d'accession à la fonction publique locale ;
b - situer l'étude des finances communales dans celle de notions plus larges de droit administratif telles que les attributions et le fonctionnement des organes
communaux ou la tutelle ;
c - faire participer les étudiants, au départ de ce qu'ils savent des finances de leur
propre commune, par exemple au travers d'articles de presse ;
d - profiter de l'actualité pour analyser certains problèmes en rapport avec le cours,
par exemple, au cours des dernières années :
- l'annulation, par le Conseil d'Etat, de la circulaire de la Région
wallonne dite de la « paix fiscale »,
- l'annulation, par la Cour d'Arbitrage, d'une partie de la loi du 24
décembre 1996 relative à l'établissement et au recouvrement des
taxes provinciales et locales,
- la transformation du Crédit Communal de Belgique en structure
de type holding,
- le problème du régime fiscal applicable aux communes, au travers
des « prélèvements - sanctions » imposés aux communes par la
Région wallonne, dans le cadre de sa politique des déchets,
- les problèmes financiers structurels que connaissent les communes
depuis quelques années et les réponses que les autorités supérieures tentent d'apporter,
- la régionalisation de l'organisation des institutions locales, y compris
dans ses aspects financiers et fiscaux.. |
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| Pré-requis : | Pas à proprement parler même si une connaissance élémentaire du fonctionnement des communes et des attributions de leurs organes est de nature à faciliter l'approche des problèmes envisagés. |
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| Organisation : | Cours de 15 heures, donné au second semestre, le jeudi de 13.00 à 15.00 heures. |
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| Notes de cours : | Sont fournis aux étudiants :
- la présente note de présentation,
- la dernière édition du rapport semestriel Dexia sur les finances des pouvoirs
locaux ( provinces et communes).
- Le cours a été publié sous l'intitulé « Introduction aux Finances Communales », par les
éditions juridiques La Charte, de Bruges, en 2000 ; il contient une liste de lois, décrets et règlements applicables ainsi qu'une bibliographie sommaire. Une seconde édition est
actuellement ( avril 2007) en préparation. |
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| Evaluation : | Examen oral au cours duquel l'étudiant peut disposer de toute documentation qu'il juge
utile, y compris ses notes de cours. |
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| Contacts : | Contacts : des renseignements complémentaires sur le cours peuvent toujours être obtenus auprès du titulaire :
- à l'administration communale de Beyne - Heusay :
- Tél ( N° général) : +32 (0) 4 / 358 69 20
- Tél ( N° direct) : + 32 (0) 4 / 355 89 14
- Fax : +32 (0) 4 / 358 36 29
- E Mail : alain.coenen@beyne-heusay.be
- privé : +32 (0) 4 / 358 41 08 |
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