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| SPOL0083-1 | Droit de l'action et de l'administration publique
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux |
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| Langue : | Langue française |
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| Objectif du cours : | Objectifs
* Initier les étudiants au droit applicable aux institutions publiques et à l'action publique ; enseigner une méthode d'analyse des textes et documents et de résolution des problèmes pratiques rencontrés par les fonctionnaires, les citoyens et les juristes dans leur quotidien ;
* Transmettre une vision d'ensemble du droit administratif contemporain, pris dans les processus de construction européenne et de fédéralisation du pays. |
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| Organisation : | Exposés ex-cathédra (10 séances de 3h00)
Séances de méthodologie :
-recherche des sources en droit administratif, bibliothèque, internet;
-analyse de cas.
Les exposés reposent sur diverses sources (doctrine, jurisprudence et réglementation, notes provisoires).
L'enseignement est axé sur une analyse et une critique des sources.
Tous les étudiants qui n'obtiennent pas la note de 12 en janvier doivent prendre contact avec le professeur la première semaine de février.
Un suivi individuel des étudiants en échec sera organisé en vue de préparer la deuxième session.
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| Notes de cours : | Support écrit :
Plan détaillé, notes provisoires et dossier de documentation à constituer |
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| Evaluation : | Examen écrit ou oral en fin de quadrimestre.
Toutes les réglementations (Constitution, lois, réglements) et les cas de jurisprudence sont autorisées lors de l'examen écrit.
Une liste des documents autorisés sera remise aux étudiants. |
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| Contacts : |
AL.Durviaux@ulg.ac.be
(prise de rendez-vous par mail) |
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| Remarques : | .... |
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