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| SPOL0018-2 | Droit public économique
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| Durée : | 45h Th |
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| Crédits/ECTS : |
| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit des affaires (aspects belges, européens et internationaux), 2e année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit public et administratif (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en études européennes, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en sciences politiques, orientation relations internationales, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit pénal (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en administration publique, à finalité spécialisée, 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Master en droit à finalité spécialisée en droit social (aspects belges, européens et internationaux), 1re année | | Deuxième quadrimestre | | 8 |
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| Master en sciences politiques, orientation générale | | Deuxième quadrimestre | | 6 |
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| Titulaire(s) : | Ann‑Lawrence Durviaux |
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| Langue : | Langue française |
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| Aperçu général : | Le cours comporte deux volets :
- primo, une mise en perspective des lignes directrices du droit public économique à la lumière des différentes écoles de pensée libérales en tant qu'elles ont influé sur le droit positif ;
- secundo, une approche instrumentale du droit public de l'économie aussi dans ses dimensions interne que communautaire (institutions, techniques juridiques, compétences) ; l'accent est mis dans la troisième partie du cours sur les entreprises publiques locales
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| Objectif du cours : | - Initier les étudiants aux divers mécanismes juridiques et institutionnels traduisant les différentes fonctions des pouvoirs publics dans une économie de marché; lui procurer une méthode d¿analyse de textes et documents et de solution des problèmes rencontrés dans cette matière ;
- Lui permettre d¿analyser les mutations du droit public en ce domaine sous l'influence de facteurs philosophiques, politiques, économiques et sociaux.
Le cours s'inscrit dans le prolongement des enseignements généraux en droit public et administratif en même temps qu¿un complément aux enseignements de droit économique.
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| Pré-requis : | Notions de droit administratif et de droit commercial |
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| Travaux pratiques : | des exercices pratiques seront organisés, ainsi qu'un suivi personnalisé des étudiants qui le souhaitent. Le suivi personnalisé est obligatoire pour les étudiants qui échouent la première session. |
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| Organisation : | Deuxième quadrimestre |
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| Notes de cours : | Plan détaillé, notes provisoires et dossier de documentation à constituer
Pour les plus curieux
Michel Foucault, Naissance de la biopolitique, Paris, Gallimard/Le seuil , 2004, Collection « Hautes études ».
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| Evaluation : | Examen oral en fin de quadrimestre.
Lors de l'examen, les étudiants peuvent disposer d'un dossier de documentation (réglementation et jurisprudence)
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| Contacts : |
Modalités de la prise de rendez-vous:
les étudiants peuvent demander un rendez-vous par e-mail : AL.Durviaux@ulg.ac.be
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