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Programme des cours 2008-2009Dernière mise à jour : 29/06/2009
DROI8023-2  Etudes de cas pratiques, Droit européen
Durée :  15h Th
Crédits/ECTS :  
Master complémentaire en analyse interdisciplinaire de la construction européenneToute l'année2
Titulaire(s) :  Jonathan Wildemeersch
Langue :  Langue française
Aperçu général :  Cette partie du cours est le prolongement du cours de Droit institutionnel européen dispensé par le Professeur WATHELET et vise à développer la connaissance de certains principes généraux issus de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes.



Le cours s'articule autour de deux parties : la première est consacrée aux principes qui assurent une efficacité accrue au droit européen, la seconde aux principes qui gouvernent le processus législatif européen.


La participation des étudiants est ici aussi vivement souhaitée. A défaut, ils retireront très peu de fruit des séances de cours.
Objectif du cours :  Amener l'étudiant à analyser un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes.
Pré-requis :  Il est nécessaire d'avoir suivi le cours de Droit institutionnel européen.
Organisation :  Second quadrimestre.
Notes de cours :  Il n'y a pas de syllabus mais un plan détaillé et un recueil de jurisprudence.
Contacts :  jwildemeersch@ulg.ac.be


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