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	Programme des cours 2008-2009 Dernière mise à jour : 29/06/2009
	DROI2340-1   Crédit hypothécaire Durée :   30h Th Crédits/ECTS :   Master en droit, à finalité spécialisée en droit privé (aspects belges, européens et internationaux), 2e année Deuxième quadrimestre 6 Titulaire(s) :   Christine Biquet Suppléant(s) :   Pierre Joisten Langue :   Langue française Aperçu général :   Inscrit comme prérequis au programme de la maîtrise complémentaire en notariat, le cours aborde le droit du crédit hypothécaire sous l'angle du notariat. Il s'agit d'abord d'expliciter la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaire imaginées par la pratique bancaire. La loi du 4 août 1992 relative au crédit hypothécaire et son articulation avec la loi 12 juin 1991 relative au crédit à la consommation font l'objet d'un examen approfondi. Est de même spécialement abordée la question du remboursement anticipé et ce, qu'il s'agisse de crédits spécifiquement réglementés ou de crédits ressortissant au droit commun. C'est ensuite la garantie hypothécaire elle-même qui retient l'attention au travers de différentes questions d'actualité : accumulation des sûretés, mandat hypothécaire, ouverture de crédit cadre, hypothèque pour toutes sommes, portée de l'inscription en principal, intérêts et accessoires ... Le cours comporte également plusieurs heures consacrées à la rédaction des actes de crédit. Pour cette partie du cours, il est recouru à la collaboration du notaire P. JOISTEN, maître de conférence à l'ULg et ancien assistant. Objectif du cours :   Permettre aux futurs notaires et collaborateurs de notaires de comprendre la raison d'être et la portée des différentes formes de crédits et ouvertures de crédit hypothécaires ainsi que leur réalisation. Pré-requis :   Droit des obligations - Droit des sûretés Travaux pratiques :   // Organisation :   2eme semestre Notes de cours :   Renvoi à des notes distribuées au cours et à des articles de doctrine. Un dossier de documentation est mis à la disposition des étudiants. Evaluation :   Examen oral Contacts :   Enseignant : Ch. BIQUET-MATHIEU, Bât. B31, Local R4, Tél. 04 366 27 63 E-mail : cbiquet@ulg.ac.be Secrétariat: N. BLEVE, Bât. B31, Local I 77, Tél. 04 366 31 90 E-mail: nbleve@ulg.ac.be Assistant : Sandra NOTARNICOLA, Bât. B 31, Local R 7, Tél. 04 366 30 03 E-mail Sandra.Notarnicola@ulg.ac.be Accueil Recherche par faculté Recherche par enseignant Recherche par cours
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